Les organes des Assemblées

Résumé du document

Les présidents sont élus par les assemblées, le président de l'Assemblé nationale pour la durée de la législature et le président du Sénat après chaque renouvellement partiel. Ils conduisent les travaux parlementaires. Ils disposent de certains pouvoirs propres : consultation en cas de dissolution ou de recours à l'article 16, nomination de 3 membres du Conseil constitutionnel et saisine de celui-ci, irrecevabilité des projets de lois, des propositions de loi et des amendements, nomination de 2 membres du Conseil supérieur de la magistrature. Le président du Sénat assure l'intérim de la présidence de la République.

Extraits

[...] Le président du Sénat assure l'intérim de la présidence de la République. Le bureau est composé du président, des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires. Les vice-présidents suppléent le président dans la présidence des séances. Les questeurs sont chargés de l'administration de l'assemblée et les secrétaires de la surveillance de la rédaction des procès-verbaux et du déroulement des scrutins. Le bureau est élu à la proportionnelle des groupes politiques. Il préside aux délibérations de l'assemblée et est chargé de l'organisation et de la direction des services de celle-ci. [...]

[...] Les constituants se sont méfiés des commissions permanentes qui sous les 3ème et 4ème Républiques se comportaient comme de petites assemblées contrôlant en permanence l'activité des ministres. Le nombre de commissions permanentes ne pouvait excéder 6 dans chaque assemblée ce qui a comme conséquence de donner naissance à des commissions à fort effectif et large champ de compétences. Chaque parlementaire ne peut siéger que dans une seule commission. La répartition des parlementaires entre les commissions est effectuée à la proportionnelle des groupes. Les commissions ne siègent en public que lorsqu'elles procèdent à des auditions. [...]

[...] Les commissions d'enquête sont créées par l'Assemblée nationale ou le Sénat. Elles sont composées au scrutin majoritaire. Elles doivent rendre leur rapport dans un délai de 6 mois. Elles peuvent convoquer toute personne dont elles jugent la comparution utile, le refus de comparaitre et le faux témoignage étant pénalement sanctionné. Les auditions et le rapport sont publics sauf s'il en est décidé autrement. Après la révision de 2008, la Constitution consacre l'existence des commissions d'enquête dont les conditions de création sont déterminées par les règlements des assemblées et dont les règles d'organisation et de fonctionnement sont déterminées par la loi. [...]

[...] Les groupes politiques rassemblent les élus par affinités politiques. La constitution des groupes est libre moyennant le dépôt d'une déclaration sur le bureau de l'assemblée. Pour constituer un groupe, le nombre minimum de parlementaires requis est de 15 au Sénat et de 15 à l'Assemblée nationale. Nul n'est obligé de faire partie d'un groupe. Il est possible à un élu qui ne désire pas faire partie d'un groupe de s'apparenter administrativement à celui-ci. Les groupes assistent leurs membres dans la préparation des débats et déterminent la position qu'ils adopteront sur les textes à l'examen. [...]