Ordre du Jour des Assemblées: l'article 48

Thèmes abordés

Ordre du Jour des Assemblées, article 48, Gouvernement, majorité parlementaire, membres du Parlement, Projets de Loi de Finances

Résumé du document

1 mois = 4 semaines de séance = 12 jours de séance
1 semaine de séance = 3 jours de séance (Mardi, Mercredi, Jeudi)
1 jour de séance = séance du matin et celle de l'après midi.
Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Principe : chaque assemblée fixe son ordre du jour elle-même.

Extraits

[...] ◊ Ordre du Jour des Assemblées - art 48 ◊ 1 mois = 4 semaines de séance = 12 jours de séance 1 semaine de séance = 3 jours de séance (Mardi, Mercredi, Jeudi) 1 jour de séance = séance du matin + de l'après midi Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Principe : chaque assemblée fixe son ordre du jour elle-même Gvt. le contrôle de l'action du Gouvernement du Gvt. [...]