Les notions de propriété et de possession

Thèmes abordés

propriété, possession, conflit de propriété, prééminence, action possessoire

Résumé du document

« La possession est l'ombre du droit de propriété » dixit J. Carbonnier
En cela, il fait référence au paradoxe en droit des biens selon lequel une propriété ne se perd pas le non usage mais elle s'acquiert par l'usucapion. C'est pour cela qu'on dit que la preuve de la propriété est diabolique.
En effet, la possession en tant que relation de fait entre une personne et un bien, lors d'un conflit de propriété, va permettre au possesseur de se placer dans une situation favorable face au propriétaire.
Ce dernier sera dans l'obligation de faire preuve de ses allégations. La possession fait présumer de la propriété d'un bien qu'il soit immobilier ou mobilier.
Le droit français pose la présomption suivante : « on n'est toujours censé posséder pour soi, et ce, à titre de propriétaire, tant que la preuve du contraire n'a pas été rapporté. »

Extraits

[...] S'il n'y parvient : impossible. Non domino : rôle acquisitif, pté immédiate. Pas se voir opposer d'action en revendication sauf exception : dépossession involontaire, mais cours délai 5 ans face à l'inventeur et 3 face a celui de BFoi. Matière immo : Rôle probatoire. Le demandeur doit rapporter la preuve de ce qu'il allègue, confronté à la preuve diabolique. Rôle prescriptif : 30 ans / 10 ans, une fois délai passé , pas d'opposition possible du proprio face au possesseur. [...]

[...] En effet pour exercer une action possessoire, il faut que la possession soit utile et non viciée. Ainsi, en présence, si elle est obtenue par un fait de violence ou clandestinement, alors celle-ci perdra ses trois fonctions, utiles en cas de conflit de propriété. En outre, la possession ne va pas connaitre la même porte selon que le possesseur est de B/M foi. En matière immo prescription abrégé et en matière mobi, renversement charge preuve ; A l'inverse, la mauvaise foi, suite a un conflit de pté ne permettrait pas de conserver mais les fruits, possesseur serait obliger de les restituer. [...]

[...] Or il est possible de purger un vice (violence & clandestinité) et ceux la mêmes sont relatifs cad ne peuvent être invoqués que par ceux qui s'en prétendent victime. Ex : le proprio revendiquant. Une prise en compte accrue de la notion de BF en matière de possession En matière immobilière, importance concernant prescription abrégée à 10ans En matière mobilière, importance concernant renversement charge de la preuve au détriment du demandeur. Relatif à la perception des fruits, suite à un conflit de pté , possesseur BF : conserve / MF : restitution. [...]

[...] C'est pour cela qu'on dit que la preuve de la propriété est diabolique. En effet, la possession en tant que relation de fait entre une personne et un bien, lors d'un conflit de pté, va permettre au possesseur de se placer dans une situation favorable face au propriétaire. Ce dernier sera dans l'obligation de faire preuve de ses allégations. La possession fait présumer de la pté d'un bien qu'il soit immobilier ou mobilier. Le droit français pose la présomption suivante : on n'est toujours censé posséder pour soi, et ce, à titre de propriétaire, tant que la preuve du contraire n'a pas été rapporté. [...]

[...] On le voit, dans le cadre d'un conflit de propriété, la possession est déterminante. D'une part, elle possède une fonction probatoire et d'autre part, une fonction acquisitive. Le propriétaire revendiquant devra se démener pour rapporter la preuve de sa propriété, et ce, dans un délai encadré par la prescription acquisitive, tandis que le possesseur est assis sur un fauteuil. En outre, on retrouve également cette prééminence de la possession en matière d'action possessoire, autre originalité du droit français. Dps la réf de 2006, s'est instauré une hiérarchie en matière d'action pétitoire. [...]