Notion de séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

Notion, séparation, pouvoir

Résumé du document

La doctrine de la séparation des pouvoirs subit au fil du temps une mutation profonde, elle passe du statut de simple instrument à celui de dogme sacré.

De l'instrument : dans la seconde moitié du XVIIe siècle en Angleterre, ou dans la première moitié du XVIIIe en France, l'idée de séparation se rattache à l'hostilité ou à la méfiance par rapport à toute concentration du pouvoir. Le pouvoir peut être celui du monarque comme d'une Assemblée parlementaire. L'objectif de la séparation n'estdonc pas une seule contestation de la monarchie mais de l'absolutisme en général et des risques qui en résultent. La finalité est donc d'assurer un certain équilibre au sein de l'Etat afin de garantir la stabilité constitutionnelle, mais surtout de protéger les droits des sujets des éventuels abus de pouvoir. Le danger vient selon les inventeurs, d'une concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un seul organe, la séparation des pouvoirs vise à éviter les dangers d'une telle situation. Il peut y avoir une séparation minimale qui a un caractère purement négatif et instrumental : il s'agit d'opérer un fractionnement suffisant et parallèlement de ménagers des freins et contrepoids pour éviter une déviance. Tout ce que l'on demande ici de la séparation des pouvoirs est d'être efficace, et non pas rigide et précise.

Extraits

[...] La finalité est donc d'assurer un certain équilibre au sein de l'Etat afin de garantir la stabilité constitutionnelle, mais surtout de protéger les droits des sujets des éventuels abus de pouvoir. Le danger vient selon les inventeurs, d'une concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un seul organe, la séparation des pouvoirs vise à éviter les dangers d'une telle situation. Il peut y avoir une séparation minimale qui a un caractère purement négatif et instrumental : il s'agit d'opérer un fractionnement suffisant et parallèlement de ménagers des freins et contrepoids pour éviter une déviance. [...]

[...] On retrouve ainsi le même objectif que le principe de la séparation des pouvoirs. Expérimentations françaises Dans la tradition républicaine française, le bicamérisme est perçu comme réduisant les pouvoirs du parlement, représentant du peuple. En 1789, Sieyès, défenseur dogmatique de la séparation des pouvoirs, s'oppose radicalement à la division du Parlement en deux chambres. C'est cette opinion que retranscrit avec insistance la constitution du 3 septembre 1791, tout comme dans celle de 1848. [...]

[...] Contestations du principe : Sur le plan théorique : le principe de séparation des pouvoirs peut être jugé contraire au principe d'unicité et d'indivisibilité du souverain. Sur le plan pratique : plus il y a de problèmes, plus ces problèmes sont difficiles, plus le pouvoir doit être concentré s'il entend assurer correctement sa fonction, et plus le dogme de la séparation des pouvoirs s'avère inadéquat. Une séparation absolue n'a jamais été possible, mais elle l'est encore moins que par le passé, dans le contexte d'un Etat interventionniste, confronté à tout moment à des questions graves qui exigent des réponses rapides. [...]

[...] Tout ce que l'on demande ici de la séparation des pouvoirs est d'être efficace, et non pas rigide et précise. Au dogme : cette vision des choses semblent encore prévaloir au début de la Révolution : il s'agit plus d'un moyen que d'une finalité. Dans les Constitutions française de 1791 et fédérale américaine de 1787 le principe de séparation se traduit d'abord par l'absence d'intervention de l'exécutif dans le législatif, le principe de séparation semble se réaliser strictement, chaque pouvoir étant attribué dans sa totalité à un organe particulier. [...]