La notion de représentant dans la constitution de 1791

Résumé du document

La constitution du 3 septembre 1971 est la première constitution française écrite, son objectif est décrit dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cette constitution est d'inspiration libérale, elle vise de plus à mettre fin à la concentration des pouvoirs. Elle est basée sur le principe de la souveraineté de la nation et la séparation des pouvoirs, et est fortement inspirée par la monarchie parlementaire anglaise et le régime présidentiel américain. Il apparait dès lors un nouveau type de représentation des citoyens issus du principe de souveraineté nationale. On peut donc se demander, qui sont ces nouveaux représentants issus de la constitution de 1791 ?

Extraits

[...] On peut donc se demander, qui sont ces nouveaux représentants issus de la constitution de 1791 ? Nous verrons dans un premier temps qui sont les représentants d'après la constitution de 1791 puis dans un second temps, les limites de la représentation des citoyens dans cette constitution. Les représentants selon la constitution de 1791 La constitution vise à éviter le despotisme comme le justifie l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'est pourquoi elle déclare une séparation des pouvoirs, à savoir : le pouvoir législatif, incarné par le parlement, qui consiste à faire les lois, le pouvoir exécutif, qui met en œuvre les règles et le pouvoir judiciaire qui sanctionne le non-respect de ces lois. [...]

[...] Ce qui le conduira à la suspension de ses fonctions le 10 aout 1792 et qui entraînera la chute de la royauté. On peut donc observer que les institutions qui représentent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont défaillantes. Cependant, le principe même de la citoyenneté tel qu'il est défini dans la constitution de 1791 est imparfait. Les défauts du mode d'accès à la citoyenneté Le statut de citoyen actif, tel qu'il est défini dans la constitution du 3 septembre 1791 est très limitatif. [...]

[...] Aucun domaine de la loi n'est prédéfini : l'Assemblée dispose d'une compétence universelle pour légiférer. De plus, l'Assemblée préconise par des instructions les conditions d'application de la loi. L'Assemblée reçoit des pétitions, elle correspond avec les autorités et a le pouvoir d'inviter les fonctionnaires à se justifier en les citant à la barre : c'est un contrôle constant du pouvoir exécutif. En ce qui concerne le roi, ses pouvoirs sont très limités par la constitution. En effet, le roi doit prêter serment de fidélité à la Constitution. [...]

[...] Ces mesures d'exclusion par la discrimination vont à l'encontre des principes évoqués dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la base de la constitution du 3 septembre 1791. La constitution de 1791 instaure une nouvelle forme de représentation citoyenne par le biais de la séparation des pouvoirs. Malgré une progression vers un Etat plus libre et juste, on s'aperçoit que cette première tentative de régulation politique de la France comporte de nombreuses limites. Ces limites entraineront la chute de la royauté. [...]

[...] L'Assemblée nationale est composée de 745 députés élus pour deux au suffrage censitaire et indirect. On appelle suffrage censitaire une élection dans laquelle, pour devenir électeur, un citoyen doit être actif, c'est-à-dire qu'il doit payer un impôt direct supérieur à un seuil d'imposition appelé cens. La population n'est pas représentée en son intégralité à travers l'Assemblée nationale. En effet, tous les Français ne sont pas citoyens actifs. L'apparition d'un nouveau statut de citoyen Les citoyens sont divisés en deux catégories : les citoyens actifs et les citoyens passifs. [...]