La notion de constitution : unité ou pluralité ?

Thèmes abordés

État, droit, unité, pluralité, pouvoir politique, constitution

Résumé du document

« Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d'autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites.
La constitution est la règle de droit placée au sommet de la hiérarchie des normes. C'est la règle de droit la plus importante d'un pays, elle définit l'étendue du pouvoir politique ainsi que son encadrement. Elle est à la fois un mode d'emploi de l'organisation des institutions politiques et un catalogue de droits fondamentaux destiné à garantir les libertés des citoyens.
Mais si on parle d'elle au singulier, il n'en demeure pas moins qu'elle représente à elle seule, plusieurs caractéristiques du droit, ceux qui fondent l'état de droit et le pouvoir politique d'un pays tout en assurant la protection des citoyens. Ainsi la constitution qui représente une unité concrète et supérieure aux autres amènent la difficulté de savoir si elle peut prendre un caractère plurielle. En effet, sa notion se confond avec celle des autres sources du droit puisqu'elle est un ensemble de règles fondant l'état, certes, mais que l'on retrouve dans les autres codes de droit.
La constitution bien qu'elle soit une et unique, propose plusieurs caractéristiques dont celui d'organiser le pouvoir politique (I) et celui celui de l'encadrer (II).

Extraits

[...] Cette supériorité est assuré par un mécanisme spécialisé : une juridiction constitutionnelle vérifie que toutes les règles de droit placées en dessous de la constitution respecte les disposition posée par celle-ci, c'est ce qu'on appelle le « contrôle de constitutionnalité ». C'est le cas du conseil constitutionnel en France. Cette protection montre que l'on est en présence d'un état de droit : l'état, ces gouvernants et ses citoyens sont soumis aux règles de droit. Cependant on a tendance à croire que les pays qui ont une constitution avec un contrôle constitutionnel, sont démocratiques. Or, il existe des pays de ce type qui ne sont pas des démocratie et qui peuvent même se rapproché d'une dictature. [...]

[...] La constitution encadre le pouvoir politique Si la constitution organise, détermine et répartie le pouvoir politique, elle l'encadre également par des droit fondamentaux qui fondent l'état de droit. C'est en cela que la constitution est la règle la plus importante d'un État. La constitution énonce des droits fondamentaux On dit souvent que la constitution est porteuse de philosophie politique car d'après ses droits fondamentaux, elle détermine ce qu'est l'état mais également les citoyens. Elle présente alors ce qu'est l'état et ce qu'est un citoyen. Cette élaboration annonce la sécurité de l'un comme de l'autre, leurs droits et leurs devoirs fondamentaux pour assurer la paix. [...]

[...] La notion de constitution : unité ou pluralité ? « Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d'autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. La constitution est la règle de droit placée au sommet de la hiérarchie des normes. [...]

[...] Ces quelques dernière année, ces droits portent d'avantage sur l'environnement après la prise de conscience de la dégradation de la terre ces trois dernière décennies, ainsi la charte de l'environnement a été inséré dans la constitution française le 1er mars 2005). Ces droits fondamentaux sont donc respecté par tous : citoyens et gouvernants. C'est pourquoi, on dit que la constitution fonde l'état de droit. La constitution fonde l'État de droit Mais tous ces droits, quelques qu'il doit, non aucune valeur si la constitution ne prévoit pas leur protection. La constitution doit en effet être protégé pour garder sa supériorité sur les autres normes. [...]

[...] La constitution bien qu'elle soit une et unique, propose plusieurs caractéristiques dont celui d'organiser le pouvoir politique et celui celui de l'encadrer (II). La constitution organise le pouvoir politique Dans sa définition, la constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Elle fonde ainsi ce qu'est un état et créé un pouvoir politique propre à chaque État. La constitution détermine la nature et la forme du régime La constitution détermine d'abord la nature de l'état qui peut être unitaire (comportant un seul pouvoir exécutif, un seul pouvoir législatif, une seule organisation juridictionnelle et surtout une seule constitution, comme la France par exemple), fédéral (reposant sur un partage du pouvoir politique entre État central et États fédérés) ou régional (qui est un État central reconnaissant le droit à l'autonomie des régions). [...]