La notion de Constitution, l'établissement et la révision

Thèmes abordés

Notion de Constitution, établissement, révision de la Constitution, pouvoirs constituants originaires, pouvoir constituant dérivé

Résumé du document

L'État est une institution : une personne morale dotée d'un pouvoir politique. Par définition, une personne morale ne peut exister qu'en vertu d'un statut qui lui donne les organes par lesquelles elle va exercer ses fonctions.
L'État comme toute personne morale a besoin d'un statut : la Constitution. C'est grâce à elle que les pouvoirs publics tirent leur existence. Mais à partir du moment où l'État ne peut pas exister sans statut, tout État a donc une Constitution, même en temps de monarchie absolue (lois fondamentales du royaume).
Cela signifie que ce n'est que lorsqu'aucune règle ne s'impose au souverain quelqu'un soit, il n'existe pas de Constitution, mais il n'existe donc pas d'État, car dans un État, le pouvoir politique est institutionnalisé et non pas personnalisé : le pouvoir politique appartient à une institution (l'État) et non pas à un homme.

Extraits

[...] Mais elle peut aussi se définir par son contenu (critère matériel). Paragraphe 1 : les formes de la Constitution. Traditionnellement, on distingue les Constitutions écrites et celles coutumières. En fait, cette distinction doit être nuancée car les Constitution écrites sont toujours réinterprétées par les coutumes (règles non écrites) et les Constitutions coutumières contiennent presque toujours une part d'écrit. La Constitution écrite : les matières constitutionnelles sont réglées par un texte ou par plusieurs textes (ex : la Constitution de la 3ème était faite de 3 lois constitutionnelles). [...]

[...] Cela signifie qu'en principe le pouvoir constituant ne peut pas toucher à ses dispositions (article 89 dernier alinéa, précise que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision). Par exemple, l'article 16 de la Constitution marocaine interdit l'établissement de la démocratie au Maroc. Ces principes sont des principes dits intangibles et permanents car ils s'imposent au pouvoir de révision. Ces limites s'imposent-elles réellement au pouvoir de révision ? Ce pouvoir est il lié par la procédure de révision ? [...]

[...] Les modes d'élaboration des Constitutions. Il faut déterminer quel organe sera chargé d'établir la nouvelle Constitution et par principe, c'est le gouvernement qui va déterminer quel est cet organe car il détient le pouvoir politique. On distingue classiquement 2 modes d'élaboration des Constitutions selon que le peuple soit associé ou non au travail constituant : Un mode autoritaire : le peuple n'intervient pas dans le processus qui va le mener à l'adoption d'une nouvelle Constitution. Cette élaboration est dite non démocratique C'est la technique de l'octroi par laquelle le titulaire du pouvoir décide d'une manière unilatérale d'établir de Constitution (ex : la charte de 1814 qui a été octroyé par Louis 18 lors de son retour en exil). [...]

[...] Ces conditions peuvent être très diverses : Elles peuvent tenir à la procédure elle-même de la révision : la Constitution est dotant plus rigide que la procédure de révision est longue, compliquée, solennelle (contraignante). Par exemple, l'article 89 prévoit que le projet de révision doit être adopté par l'AN et le Sénat et qu'il soit approuvé par référendum soit approuvé par le Congrès (réunion de l'assemblée du Sénat) à la majorité des (Exemple de Constitution rigide). Elles peuvent tenir au délai dans lesquelles la procédure peut être entamée : la Constitution peut imposer le respect d'un certain délai avant la mise en œuvre de la procédure de révision (par exemple, toute révision était interdite dans les 10 premières années de la 1ère république). [...]

[...] La révision peut aussi purement et simplement abroger le texte existant pour lui en faire un nouveau : on parle de révision abrogation (ex : la révision de la Constitution de 1946 en 1958 a amené à son abrogation). La procédure de révision. Il y a une corrélation directe entre la procédure de révision et la nature même de la Constitution : la procédure de révision est conditionnée par la nature de la Constitution. Concrètement, on distingue les Constitutions rigides et les Constitutions souples selon que leur procédure de révision est difficile (rigide) ou facile (souple) à faire aboutir. [...]