La notion de constitution - publié le 12/06/2008

Résumé du document

La notion de Constitution

Quelques définitions de base sur les différentes formes de Constitution.

Extraits

[...] La Constitution décrit les relations entre les trois organes. C'est l'Etat qui détient le pouvoir politique, c'est un pouvoir institutionnalisé. La Constitution au sens matériel: c'est la matière du texte: la dévolution et l'exercice du pouvoir La Constitution au sens formel: c'est un document qui a reçu une forme particulière, c'est la norme suprême. La Constitution coutumière: elle n'est pas écrite et réside dans la coutume. C'est une longue tradition d'usages et de pratiques répétés, considérés comme étant du droit par tous. [...]

[...] La Constitution écrite: elle est contenue dans un texte, ce peut être une loi ordinaire ou au contraire, une loi suprême au-dessus des autres (IIIème / Vème République). La Constitution souple: c'est une loi ordinaire, le législateur a donc une valeur de constituant et d'organe constitué. Sa révision suit une procédure législative ordinaire. La Constitution rigide: sa modification est subordonnée à une procédure lourde et complexe, ce qui la place au sommet des normes. L'Etat de droit → c'est la soumission de l'Etat au droit, l'Etat est limité par son propre pouvoir: il doit être démocratiquement institué, hiérarchiquement organisé et judiciairement sanctionné. [...]