La nomination du gouvernement

Thèmes abordés

Nomination du gouvernement, Premier ministre, Président de la République, Constitution, nomination des ministres, période de cohabitation

Résumé du document

« Premier ministre » : appellation nouvelle qui n'existait pas sous les républiques antérieures. Cette appellation nouvelle qui renvoie à l'appellation utilisée dans le régime britannique montre que l'institution gouvernementale à laquelle on va trouver le Premier ministre est une institution renouvelée autant qu'a été renouvelé sous la 5e le Président de la République.

Extraits

[...] En dehors de cette hypothèse de la cohabitation, la nomination des ministres va se faire sur proposition commune de chacun des 2 chefs de l'exécutif, & quel que soit le PR et le PM, ils vont être obligés de respecter l'équilibre politique interne à leur majorité. Le PR et le PM = puissants savent que pour mettre en œuvre leur politique ils auront besoin de s'appuyer sur un ensemble de parti politique. Ils vont être attentifs à ce que chaque parti quand il y a coalition trouve un porte- parole au sein du gouvernement. Obligation de nommer au sein du gouvernement des personnes représentatives de la majorité. [...]

[...] Lorsqu'il s'agit de nommer le PM, le PR est libre, mais quand il s'agit de nommer les ministres, c'est un décret du PR qui les nomme mais il sera contresigné par le PM, et cette signature aura d'autant plus de valeur & de poids que la constitution indique bien que le PR ne peut nommer un ministre que sur proposition du PM. Au moment de la composition du gouvernement dialogue entre l'Elysée et Matignon. Ce dialogue sera serré : le PM aura un poids politique particulier cohabitation : le PM chef de la majorité parlementaire sait qui il veut à ses côtés. Le PR au fond ne dispose pas de refuser telle ou telle proposition du PM. [...]

[...] Quelques fois ces nominations de personnalité certains ministres vont ê gratifiés d'un titre particulier. Ex : ministre d'Etat : ce titre n'apporte rien à son titulaire, mais il est symbolique du poids politique qui est reconnu à son titulaire. Certains min. vont siéger au gouvernement avec un portefeuille particulier (domaine d'action), mais également avec un poids politique particulier et reconnu. La constitution n'interdit pas & n'oblige pas pratique qui introduit. Certains ministres qui n'ont pas le titre d'Etat ont un poids particulier. [...]