La naissance du droit constitutionnel

Résumé du document

Le droit constitutionnel connaît des définitions diverses et parfois contradictoires ce qui est normal et même fructueux dans le domaine des sciences humaines où les concepts évoluent en contenu aussi bien qu'on terminologie.

Une recherche sur l'origine du droit constitutionnel demanderait un ouvrage volumineux pour tenter d'analyser toutes les définitions courantes et de suivre l'évolution historique de cette filière de droit afin de pouvoir déceler ses premières lueurs; une étude historique des gouvernements serait aussi sollicitée pour une recherche approfondie.

Cet article essayera de préciser la naissance des premières règles du droit constitutionnel en passant par l'origine du terme " constitution " et par deux concepts presque contradictoires de la notion du " droit constitutionnel ".

La problématique de cet article peut être résumée en cette question:

" Quelles sont les premières règles juridiques qui ont marqué l'apparition du droit constitutionnel ?"

Extraits

[...] La problématique de cet article peut être résumée en cette question : " Quelles sont les premières règles juridiques qui ont marqué l'apparition du droit constitutionnel I. Origine du terme "constitution" Le mot "constitution" est une translittération du terme "constitution" qui était utilisé pendant la période romaine et médiévale pour référer aux lois, décrets ou règlements édictés par un souverain De cette façon, le terme était utilisé pour indiquer tout acte juridique émanant des gouverneurs de l'Etat tant que cet acte produit des situations juridiques, mais sans aucune référence à la limitation du pouvoir du souverain. [...]

[...] Yves JEGOUZO, Droit constitutionnel et institutions politiques, DALLOZ p Bibliographie DICEY Albert Venn, Introduction to the Study of the Law Of the constitution, Adamant Media Corporation FRANKLIN Carl J., Constitutional Law for Criminal Justice Professional, C.R.C. Press FITCH Smith E., Commentaries on Statute and Constitutional Law and Statutory and Constitutional Construction, Banks & Gouldm 1848. JEGOUZO Yves, Droit constitutionnel et institutions politiques, DALLOZ LEBRETON Gilles, Libertés publiques & droit de l'homme, DALLOZ, 6e éd PARSONS Theophilus, the Constitution, Its Origin, Function and Authority, Boston, Little Brown & Company1861. RUZIE David, Droit international public, DALLOZ, 17e éd. [...]

[...] D'un autre côté, il est impossible de parler de droit constitutionnel avant la révolution des colonies britanniques en Amérique et plus précisément avant la codification de la constitution fédérale des Etats-Unis d'Amérique. Ceci est d'une perspective positiviste, car l'Eglise enseigne l'existence d'un ordre naturel, créé par Dieu, qui englobe l'homme, fils de Dieu et par conséquent l'ordre social, puisque Dieu n'a pas créé l'homme solitaire, mais comme être social(8). Smith E.FITCH, Commentaries on Statute and Constitutional Law and Statutory and Constitutional Construction, Banks & Gouldm 1848, p.3. Theophilus PARSONS, the Constitution, Its Origin, Function and Authority, Boston, Little Brown & Company1861, pp. 3-4-5-6. [...]

[...] Albert Venn DICEY, Introduction to the Study of the Law Of the constitution, Adamant Media Corporation p.2. David RUZIE, Droit international public, DALLOZ, 17e éd p.52. Carl J. FRANKLIN, loc.cit. Gilles LEBRETON, Libertés publiques & droit de l'homme, DALLOZ, 6e éd p.29. Pour essayer de trancher entre ces deux sens du droit constitutionnel, on doit avancer que les règles de cette filière de droit sont des réponses aux questions qui suivent : qui gouverne ? Au nom de quoi, gouverne-t-on ? [...]

[...] En conséquence, on ne peut parler de droit constitutionnel que lorsqu'il existe, dans une société, une distinction entre gouverneurs et gouvernés. D'autre part, cette distinction ne peut être considérée une condition suffisante par elle-même pour générer des règles de nature constitutionnelle ; un autre critère paraît indispensable qui est celui de la continuité de cette distinction ; c.-à-d., l'existence d'un mécanisme d'accès au pouvoir. La règle qui assure la continuité du pouvoir politique est supposée, ici, être la première règle constitutionnelle, car on ne peut parler de forme de gouvernement ni des autres questions relatives au droit constitutionnel que lorsque la stabilité du pouvoir en place est prévue grâce à ce mécanisme, quel que soit celui qui gouverne, la forme du gouvernement ou le degré de liberté dont jouissent les gouvernés. [...]