La monarchie limitée ou charte du 4 juin 1814

Thèmes abordés

Monarchie limitée, charte du 4 juin 1814, parlementarisme, chambre des députés, Villèle, Charles X

Résumé du document

Appréciation sur l'application de la Charte: introduction du parlementarisme avec responsabilité des ministres, responsabilité qui entre dans les mœurs par la pratique. Permet de résoudre des divergences de vues entre exécutif et parlement. Pour les chambres il fallait exercer un contrôle sur le gouvernement. Parvinrent par l' « adresse » voté par la chambre des députés en réponse au Roi. Possibilité à la chambre de faire connaître au roi son sentiment sur la conduite du ministère. Chambres représentent une infime partie de la population mais discutent vraiment du budget.

Extraits

[...] La souveraineté nationale ( appartient à la nation. Drapeau blanc remplacé par le drapeau tricolore signe de la révolution. Royauté représentative instituée. Louis Philippe agit en qualité de représentant de la nation. Il a été choisit comme la personne la plus adéquate pour gouverner une monarchie constitutionnelle. Le parlementarisme dualiste ( Deux organes : le roi et la Chambre. Gouvernement responsable devant le roi et la chambre. Parlementarisme de doctrine : pouvoirs sont égaux. Chambres et exécutif peuvent se contrôler mutuellement. [...]

[...] Exerce l'initiative des lois. Chambres des pairs est modifiée : choix du roi est limité à certaines catégories. Le corps électoral ( électeur a 25 ans, éligible à 30 ans. Diminution du Cens de 300 à 200 francs or. Le fonctionnement du régime Appréciation sur la seconde charte ( importance constitutionnelle, elle va durée 18 ans. La France perfectionne ses institutions libérales. L'opinion devient plus visible et information est mise à la portée d'un large public. Certains partisans sont contre le régime. [...]

[...] Les ministres ( commissaires du roi. Conséquence naturelle de l'irresponsabilité du roi. Ministres chargés de l'administratifs. Restauration ( pouvoir règlementaire. Le roi ainsi que son successeur assistent au cabinet. Le corps électoral (censitaire mais beaucoup plus qu'en 1791. Impôt beaucoup plus élevé électeurs alors que 30 millions d'habitants. Régime hyper-censitaire. Le fonctionnement du régime Appréciation sur l'application de la Charte (introduction du parlementarisme avec responsabilité des ministres, responsabilité qui entre dans les mœurs par la pratique. Permet de résoudre des divergences de vues entre exécutif et parlement. [...]

[...] Le roi règne mais ne gouverne pas. Un adresse est alors votée représentant une thèse parlementaire. Majorité parlementaire il ne reste alors qu'une seule solution : dissolution de la chambre des députés qui doit cependant s'accorder au principe de souveraineté royale. Tous les signataires reviennent, échec de la dissolution. Charles X prend des ordonnances pour la sureté de l'État. Juillet 1830, prend 4 ordonnances, suspend la liberté de presse, enlève le droit de vote aux électeurs et empêche la constitution de la nouvelle charte. [...]

[...] Députés se trouvaient dans une situation équivoque, risque d'amalgame qui pas manqué de produire des conflits d'intérêts. Corruption électorale. Réforme parlementaire : loi d'incompatibilité de cumuler les fonctions de fonctionnaires et de député. On préconise une réforme électorale consistant à l'abaissement du Cens. La fin de la seconde Charte 1842 gouvernements vont écarter ces réformes. Demandes pourtant modestes. Organisation de la campagne des banquets à l'origine de la Révolution de 1848. Crise sociale et économique. Misère paysanne ( crise industrielle et bancaire. Louis Philippe s'enfuie en Angleterre. [...]