Les modes de scrutin - publié le 16/11/2009

Résumé du document

Cours de Droit Constitutionnel, les modes de scrutin





Ce sont les modes de désignation des représentants ou modalités de l'expression du suffrage.

2 grands systèmes possibles de modes de scrutin qui s'opposent :

LES SYSTEMES MAJORITAIRES

LES SYSTEMES DITS PROPORTIONELS OU SYSTEME DE REPRESENTATTION PROPORTIONNELLE

Extraits

[...] Autre conséquence : forme politique = BIPOLARISATION DE LA VIE POLITIQUE. L'élection va servir à éliminer des candidats plutôt qu'à en choisir. Une SUR REPRESENTATION du candidat ou parti vainqueur. Dans ce système, on a plus de chance d'obtenir une équipe gouvernementale stable puisque, l'élection produit une majorité parlementaire, on va retirer une équipe gouvernementale. Les décisions de l'assemblée parlementaire coincideront généralement sur les décisions de l'équipe gouvernementale. LE PAYSAGE POLITIQUE est abusivement simplifié. Le GOUVERNEMENT issus de la majorité même si il est stable, reste PEU REPRESENTATIF en réalité. [...]

[...] Le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours : son intérêt sur le système à 1tour est qu'entre ces 2 tours, il existe la possibilité de conclure des alliances de deuxième tour. = ALLIANCES. Cela a pour vertu de lisser les distortions. C'est un scrutin qui porte sur les individus car il est uninominal mais qui atténue les défauts du scrutin majoritaire uninominal à 1 tour. Ce système ne produit pas moins les effets malgré qu'il corrige les défauts du scrutin à 1tour. Au lieu de sélectionner un seul candidat, les électeurs doivent les classer par ordre de préférence. [...]

[...] * LES SCRUTINS MAJORITAIRES PLURINOMINAUX A 1 OU 2 TOURS (exemple : les élections municipales en France) Le scrutin majoritaire uninominal a 1 tour : est le plus simple. On a un siège par circonscription (découpage du territoire) donc le vote se faisant par circonscription, celui qui arrive en tète prend le siège, puis on fait la somme des sièges obtenus de chaque parties, et le premier élu fournis le premier ministre. Le candidat qui a le plus de voix est élu. On a pas de pourcentage minimum à atteindre pour être élu, il suffit d'arriver premier. En anglais : FIRST PAST THE POST SYSTEM. [...]

[...] Les Scrutins majoritaires plurinominaux a 1 ou 2 tours : C'est un système majoritaire car les scrutins attribuent tous les sièges ou une majorité des sièges à la liste arrivée en tête. Un système d'alliance est possible, les responsables des listes peuvent se voir pour mélanger les gens de la liste arrivée en tête et les gens de la liste moins bien classée, système de panachage de la liste arrivée en tête. Pour les communes de moins 3500 habitants, ce système est utilisé. [...]