Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales

Résumé du document

La Constitution est « l'ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c'est-à-dire la suppression, l'adjonction ou la modification de certains éléments de la Constitution. Ainsi est mis en place un pouvoir constituant institué. Il est ainsi possible de réviser la Constitution et le principe de souveraineté est donc assuré. Si ce pouvoir apparaît comme un impératif pour tout système démocratique, existe-t-il pour autant, une homogénéité des modes de révision constitutionnelle dans les grandes démocraties occidentales ?

Extraits

[...] Conclusion Les modes de révision de la Constitution des grandes démocraties occidentales sont loin d'être homogènes. Ils s'inscrivent dans des cultures constitutionnelles différentes. Cependant, l'existence même de cette possibilité de réviser la Constitution ainsi que la mise en place de modalités qui en limitent l'usage constitue une homogénéité quant à une volonté commune de respect de la démocratie. Bibliographie -Olivier Duhamel, Droit constitutionnel Les Démocraties, Paris, Seuil -Debbash, Bourdon, Pontier, Ricci, Droit Constitutionnel et institutions politiques, 4e édition, Economica -Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques. [...]

[...] II/ La procédure de révision : des moyens différents pour les mêmes fins ? De l'initiative à l'approbation Tout d'abord, l'initiative de la révision peut être exclusive. Ainsi, la Constitution italienne l'accorde aux deux chambres du Parlement. Cependant, il est difficilement imaginable que le chef de l'exécutif ait cette initiative dans une démocratie. D'autre part, dans la plupart des démocraties occidentales, l'initiative est partagée. Ainsi, elle appartient au pouvoir exécutif et législatif comme en France, en Allemagne ou en Espagne. [...]

[...] Rigidité de la Constitution : la révision comme procédure exceptionnelle Dans le cas d'une Constitution rigide, la révision passe par une procédure particulière et est soumise à des contraintes plus importantes. Ainsi est affirmé le caractère supérieur de la Constitution sur la loi ordinaire. La Constitution est érigée en pacte qui forme la base des institutions suite à un accord fondamental entre citoyens. Dans cette optique, pour réviser cette Constitution, il est nécessaire d'adopter une procédure spécifique qui s'inscrit dans la lignée de cet accord. [...]

[...] Si ce pouvoir apparaît comme un impératif pour tout système démocratique, existe-t-il pour autant, une homogénéité des modes de révision constitutionnelle dans les grandes démocraties occidentales ? Deux formes de Constitution qui traduisent deux visions différentes de la révision constitutionnelle La Constitution souple : révision constitutionnel à l'égal des lois ordinaires Si elle est dite souple une Constitution a le même statut que les lois ordinaires. Sa révision ne nécessite aucune condition particulière. Elle est donc simplement faite dans les mêmes modalités que pour toutes les lois ordinaires. [...]

[...] De même, Italie et France empêche la révision de la forme républicaine du gouvernement. Enfin, les Constitutions instaure un certain nombre de droits sur lesquels ne peuvent porter une révision. D'autre part, dans toutes les démocraties occidentales, la révision de la Constitution met en place un pouvoir constituant institué. Ce pouvoir est exercé, directement ou indirectement, par le peuple. L'existence de ce pouvoir est donc un signe de démocratie. Qu'elle soit souple ou rigide, une constitution a pour but d'être pérenne. C'est dans cette optique que s'inscrit la révision constitutionnelle. [...]