Les modèles d’organisation étatique : régime parlementaire, présidentiel ou d’assemblée

Thèmes abordés

Modèles d'organisation étatique, régime parlementaire, régime présidentiel, régime d'assemblée, séparation des pouvoirs

Résumé du document

Régime d'assemblée : régime qui ne respecte par vraiment la stricte séparation des pouvoirs (contrairement au régime parlementaire et présidentiel). Le gouvernement est strictement subordonné au parlement → il n'est qu'un commis.
Régime d'assemblée type : convention de 1791. Sous la convention Girondine, la grande partie exercer le pouvoir → une fois décapité c'est la convention montagnarde → juste une petite partie on le pouvoir. Ces conventions donnent naissance à la dictature de Robespierre.
Le régime d'assemblée n'est pas un régime démocratique.

Extraits

[...] Basculement de la responsabilité du gouvernement (dualiste). - Sous la Vème République exerce ses compétences par rapport en Grande Bretagne car c'est le PM qui exerce les prérogatives royales. - PDR élu au suffrage universel direct GB : le pouvoir de dissolution souvent utilisé (pour régler le principe de désaccord). Dissolution en 1997 (PDR pour 5 ans) + en 88 par Mitterrand où il dissous l'assemblée (il est réélus mais avec une assemblée de droite ( dissous pour avoir une majorité de gauche qu'il obtient) + 81 (Mitterrand élus et dissous parce qu'il avait une assemblée de droite) ( ici c'est une utilisation plébiscitaire de la dissolution (presque) : le PDR veut aide du peuple.+ De Gaulle à dissous l'assemblée Régime présidentiel : - Séparation strict des pouvoirs (concordance entre organe et fonction) - Exécutif monocéphale : que le PDR entouré de ministres et pas de PM - Moyen d'action réciproque limité : droit de véto (congrès à voter une loi et le PDR doit promulguer la loi SAUF si utilise le véto : il renvoi la loi qu'il a reçu pour réexamen. [...]

[...] Séance 4 : Les modèles d'organisation étatique : régime parlementaire, présidentiel ou d'assemblée 31/10/11 Régime d'assemblée : régime qui ne respecte par vraiment la stricte séparation des pouvoirs (contrairement au régime parlementaire et présidentiel). Le gouvernement est strictement subordonné au parlement ( il n'est qu'un commis. Régime d'assemblée type : convention de 1791. Sous la convention Girondine, la grande partie exercer le pouvoir ( une fois décapité c'est la convention montagnarde ( juste une petite partie on le pouvoir. Ces conventions donnent naissance à la dictature de Robespierre. Le régime d'assemblée n'est pas un régime démocratique. IV et Vème république : régime parlementaire qui tire vers un régime d'assemblée. [...]

[...] On distingue régime parlementaire et présidentiel. Dans les deux cas, quelques soit la modalité de régime il s'agit avant tout de trouver un bon équilibre entre les pouvoirs. Régime parlementaire : régime politique qui permet l'équilibre des pouvoirs par leurs mises en relations. Un équilibre théorique des pouvoirs Une collaboration constructive des pouvoirs Par la participation de l'exécutif sur législatif Possibilité plus ou moins importante d'intervenir dans la procédure législative Surveillance par le Parlement de l'activité de l'exécutif qui se manifeste par les commissions parlementaires. [...]

[...] - Possibilité pour le parlement d'engager la responsabilité politique du gouvernement et donc de l'amener à démissionner (motion de censure). Le gouvernement peut dissoudre le parlement = Moyen d'action réciproque Fonction législative du gouvernement : Initiative : le gouvernement à partiellement l'initiative législative. De manière général il a une métrise de la procédure législative (ex : décider d'accéléré Possibilité de fixer l'ordre du jour. Fonction exécutive du parlement : Commission : permet d'exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif (commission permanente, d'enquête Etats Unis : Exécutif bicéphale : chef de l'Etat irresponsable + PM et son gouvernement responsable devant le parlement ( continuité du pouvoir exécutif même en cas de crise politique. [...]

[...] Ce rôle à été joué par la cour suprême des Etats-Unis ( on a put parler de suprématie du congrès ou du PDR et on a mê&me parlé dans le milieu du 19ème de gouvernement des juges. ( On a put dire qu'il avait un rôle au-delà d'un rôle d'arbitre Correction dissertation Régime Parlementaire : Définition d'un régime politique (mode d'organisation des pouvoirs publics ( pas inscrit dans la constitution : grille doctrinal des régimes politiques. Ne correspond jamais à la théorie). S'appuie sur la notion de la séparation des pouvoirs (Montesquieu) avec séparation organique et fonctionnelle / séparation souple. [...]