Les différences entre les différents modèles de justice constitutionnelle

Thèmes abordés

Différents modèles, justice constitutionnelle, Constitution, droits fondamentaux, Cour suprême, Conseil Constitutionnel

Résumé du document

La justice n'est pas cantonnée uniquement à ce qui peut ressortir des simples lois. On nomme « justice constitutionnelle » le fait qu'un État de droit (c'est-à-dire dans lequel le souverain est soumis au principe de droit) associe au pouvoir judiciaire un pouvoir constitutionnel, le pouvoir de la Constitution, lequel prime sur les lois prosaïques. Toutefois, si une Constitution désigne un texte à l'origine de l'organisation d'un État notamment à travers les relations entre gouvernants et gouvernés et les principaux droits fondamentaux, l'idée de justice constitutionnelle n'est pas précisément délimitée, il existe en effet différents modèles.

Extraits

[...] De plus, la question de constitutionnalité peut être soulevée par un citoyen, à la suite d'un litige entre deux parties. De ce fait, le contrôle des lois par rapport à la Constitution s'effectue après leur promulgation, c'est la voie d'exception. La réponse apportée par le juge n'est valable que pour l'affaire pour laquelle il a été sollicité, mis à part les décisions de la Cour Suprême qui alimentent le plus généralement la règle du précédent, les juges n'ont pas d'autorité absolue, il s'agit donc d'une décision inter partes. [...]

[...] Les modèles de justice constitutionnelle La justice n'est pas cantonnée uniquement à ce qui peut ressortir des simples lois. On nomme justice constitutionnelle le fait qu'un État de droit (c'est-à-dire dans lequel le souverain est soumis au principe de droit) associe au pouvoir judiciaire un pouvoir constitutionnel, le pouvoir de la Constitution, lequel prime sur les lois prosaïques. Toutefois, si une Constitution désigne un texte à l'origine de l'organisation d'un État notamment à travers les relations entre gouvernants et gouvernés et les principaux droits fondamentaux, l'idée de justice constitutionnelle n'est pas précisément délimitée, il existe en effet différents modèles. [...]

[...] Est aussi garantie, du moins en théorie, la stricte indépendance des juges vis-à-vis des autres pouvoirs politiques, statut précisé dans plusieurs Constitutions (en France par exemple). En France, la révision de la Constitution du 23 juillet 2008 prévoit un contrôle par voie d'exception, relevant du modèle américain, ce qui prouve que la Constitution n'est pas la seule à pouvoir être souple, la justice constitutionnelle peut l'être également. [...]

[...] La Constitution est donc souveraine dans ce modèle : outre-Atlantique, le contrôle de constitutionnalité est décentralisé de sorte que les tribunaux sont le lieu phare de la Justice, selon le modèle européen, une seule institution peut se prononcer sur la Constitution, ce qui lui confère davantage de valeur. Dans les deux modèles se dessine toutefois un socle commun de la justice constitutionnelle, celle-ci a pour visée de garantir l'intégrité des droits fondamentaux de l'individu et de contrôler la constitutionnalité des lois, ceci, jusque dans le domaine politique. [...]