Comparaison et confrontation des modèles de justice constitutionnelle

Thèmes abordés

justice constitutionnelle, Constitution, Cour Suprême, loi, norme suprême, judicial review, modèle kelsénien

Résumé du document

Arrêt « MARBURY vs. MADISON », en 1803 : devant l'opposition entre une loi et la Constitution, la Cour Suprême tranche en faveur de la Constitution, qui assume alors son statut de norme suprême. Cet arrêt aura des répercussions jurisprudentielles, puisqu'il s'agit du premier exercice de la justice constitutionnelle.

Extraits

[...] Il s'est propagé en Europe avec le retour à la démocratie des pays qui en avaient été privés (à la suite de la Seconde guerre mondiale, puis de l'effondrement de la dictature franquiste et de l'Estado Novo, et enfin celui du bloc communiste). B. Comparaison et confrontation des modèles : tableau de synthèse. Bibliographie : - Leçons de Droit constitutionnel et d'Institutions politiques, M. DELAMARRE et E. MAUREL, Ellipses à 23). - La justice constitutionnelle, F. HAMON et C. WIENER, La Documentation Française - Droit constitutionnel, E. OLIVA et S. GIUMMARRA, Dalloz-Sirey à 37). [...]