On a tous en mémoire l'élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu'il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des Etats-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal démocratique alors que les Etats-Unis sont considérés comme le berceau de la démocratie. On peut opposer le mode de scrutin (qui privilégie le suffrage indirect) des Etats-Unis à la démocratie antique d'Athènes, qui repose sur le principe de la démocratie directe. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation. Un scrutin démocratique doit remplir plusieurs critères : effectué dans des conditions de représentativité suffisantes, assurant la conduite des affaires de la Nation de manière stable, il doit conférer à l'élu une légitimité. Selon Jean Gicquel un mode de scrutin désigne les différentes règles techniques destinées à départager les candidats à une élection. Avant de procéder à l'étude des modes de scrutin au regard du concept de démocratie on précisera d'abord que l'on écartera du champ d'analyse d'une part les scrutins de type censitaires qui excluent intrinsèquement une partie de la population de l'accès au vote et d'autre part les scrutins référendaires, d'opposition ou d'approbation qui ne départagent non pas des candidats mais des idées.
Pour analyser les modes de scrutin il faut se pencher sur leurs mécanismes ; avant de décider s'ils répondent ou non aux critères démocratiques. Il se dégage principalement deux techniques de vote : le mode de scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Dans quelle mesure peut-on distinguer des ingrédients démocratiques dans ces deux scrutins ?
Afin de répondre à cette question on étudiera successivement chacun de ces modes de scrutin.
[...] Néanmoins il ne remplit pas toutes les conditions démocratiques, pour deux raisons : il privilégie le bipartisme et par conséquent toutes les opinions ne sont pas représentées (s'agissant du scrutin à un tour) et le nombre de sièges obtenus n'est pas proportionnel au suffrage national, ce qui pose la question de la légitimité. I. La représentation proportionnelle ou la recherche de la représentativité Fonctionnement Le but de la représentation proportionnelle est de représenter toutes les opinons regroupant un nombre suffisant de suffrage. Le nombre de sièges obtenus est alors proportionnel au nombre de suffrages obtenus. On attribue les sièges par deux opérations : on attribue tout d'abord les sièges de quotient, puis les sièges de restes. [...]
[...] Quel mode de scrutin vous semble le plus démocratique ? On a tous en mémoire l'élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu'il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des Etats-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal démocratique alors que les Etats-Unis sont considérés comme le berceau de la démocratie. On peut opposer le mode de scrutin (qui privilégie le suffrage indirect) des Etats-Unis à la démocratie antique d'Athènes, qui repose sur le principe de la démocratie directe. [...]
[...] Le mode de scrutin majoritaire ou la recherche de la stabilité Fonctionnement Le mode de scrutin majoritaire offre au parti ou au candidat qui a obtenu la majorité des suffrages tous les sièges attribués. Il peut être à un tour ou à deux tours. S'agissant du scrutin majoritaire à un tour, le siège est attribué au candidat qui reçoit le plus grand nombre de voix. C'est le mode de scrutin qui est adopté pour les élections législatives en Grande-Bretagne. S'agissant du scrutin majoritaire à deux tours, au premier tour la majorité absolue des voix est nécessaire pour être élu. [...]
[...] Les libéraux sont très minoritaires au Parlement depuis les années 1920. Il peut être considéré comme injuste envers le tiers-parti et l'opposition, puisque non représentatif et ce d'autant plus qu'une forte majorité du suffrage au niveau national ne correspond pas toujours à une majorité des sièges. Le système nécessite une bonne implantation au niveau local. Par exemple, aux élections législatives de 1997 les travaillistes obtiennent 43,17% des suffrages exprimés et 63,58% des sièges, les conservateurs 30,60% des suffrages et 25,05% des sièges et les libéraux démocrates 16,71% des suffrages et 6,98% des sièges. [...]
[...] Il donne une image plus fidèle du corps électoral. Maurice Duverger a montré que la représentation proportionnelle tendait à la multiplication du nombre de partis. Mais, pour gouverner, étant donné que ce scrutin ne permet pas de dégager une majorité, les partis doivent former des coalitions. Or, pour garantir la souveraineté du peuple et donc la démocratie, il faut que la majorité soit stable ce qui est difficile avec la formation de coalitions qui se font et se défont. La représentation proportionnelle était l'une des raisons de la difficile gouvernabilité sous la IV République. [...]
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