Le mode de scrutin législatif allemand

Résumé du document

Adoptée par la RFA (République fédérale d'Allemagne) en 1949 après l'expérience douloureuse du III° Reich, la Loi Fondamentale restructure en profondeur le mode de scrutin législatif allemand, jugé en partie responsable de l'instabilité et de la chute de Weimar, afin de démocratiser la vie politique. Cette Constitution donne naissance à un mode de scrutin original, souvent perçu comme mixte : la représentation proportionnelle par compensation (RPC) au seuil 5%, par laquelle les 598 députés du Bundestag sont élus pour quatre ans.

Qu'est-ce qui fait l'originalité du mode de scrutin législatif allemand, tant dans ses caractéristiques que dans ses effets sur la vie politique allemande ?

Extraits

[...] Il remporterait alors une prime importante de sièges directs (car si les candidats obtiennent plus de voix au premier qu'au second tour, la prime est conservée), et bénéficierait en même temps de la compensation au second tour. Il n'en reste pas moins que ce mode de scrutin législatif permet une certaine stabilité et une prévention des risques totalitaires ; de fait il n'a connu que trois changements majeurs. Bibliographie - * Olivier JOUANJAN, Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand, Paris : Economica - MENY, SUREL : Politique comparée, Les démocraties, Paris : Montchrestien édition). [...]

[...] - BEGUIN, J-Cl, Le système électoral Pouvoirs p19 et s. - MARTIN, Pierre, Systèmes électoraux et modes de scrutin, Paris : Montchrestien édition). - ZOLLER, Elizabeth, Droit constitutionnel, PUF, coll. Thémis 251. [...]

[...] Qu'est-ce qui fait l'originalité du mode de scrutin législatif allemand, tant dans ses caractéristiques que dans ses effets sur la vie politique allemande ? Un système proportionnel original et complexe - C'est un système strictement proportionnel même si la RPC a une connotation majoritaire avec la personnalisation du scrutin au 1er tour. - L'électeur a deux voix : Sie haben zwei Stimmen (intitulé du bulletin de vote allemand). équité et personnalisation sont ainsi couplées : - Un seuil de représentativité ou clause d'exclusion de : Principe : il faut atteindre des suffrages (pour les listes des Länder) ou obtenir au moins un siège au sein de trois circonscriptions pour être représenté. [...]

[...] Ainsi la loi d'août 1990 prévoyant d'étendre la clause des à l'ensemble du territoire à la suite de la réunification a été déclarée inconstitutionnelle car elle aurait défavorisé les petites formations de l'Est nées de la révolution, le principe des est donc appliqué séparément dans chacune des zones. - Effets du double vote et de la clause des : ils majoritarisent le mode de scrutin : des majorités fortes sont favorisées. Ainsi seuls trois partis ont longtemps eu accès au Bundestag (CDU-CSU, FDP, SPD) et ils sont au nombre de cinq depuis 1991 (Verts et PDS se sont rajoutés). D'où l'existence d'un gouvernement majoritaire de coalition : la dernière majorité absolue date de 1957. [...]