Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag

Résumé du document

Le candidat de l'UDF à l'élection présidentielle, François Bayrou, souhaite que le mode de scrutin lors des législatives devienne mixte. L'objectif est de cumuler les caractéristiques, et, en dernière instance, les avantages des scrutins majoritaire et proportionnel. Une telle remise en cause des institutions françaises accroît pour nous l'intérêt du mode de scrutin pour les élections au Bundestag en Allemagne depuis 1949, souvent considéré comme le modèle du mode de scrutin mixte.

Définitions
 Bundestag : « Le Bundestag allemand est l'institution parlementaire centrale de la vie politique et l'organe étatique suprême de la démocratie en Allemagne. » « Le vote des lois et le contrôle du travail gouvernemental constituent les missions essentielles du Bundestag. Les députés adoptent aussi le budget fédéral et décident des interventions de la Bundeswehr à l'étranger. L'élection du chancelier ou de la chancelière constitue une autre attribution majeure du Bundestag. »

Extraits

[...] Au sens strict, le mode de scrutin est donc proportionnel. . ce qui assure une bonne représentativité du Bundestag et des gouvernements ( La représentation des partis minoritaires au Bundestag Au Bundestag, en raison du caractère fortement proportionnel du mode de scrutin, on observe actuellement davantage un pentapartisme qu'un bipartisme. Sont représentés les deux partis dominants, la CDU-CSU (chrétiens-démocrates) et le SPD (sociaux-démocrates), ainsi que le FDP (libéraux), le Linkspartei (gauche antilibérale) et les Grünen (Verts). Les députés de ces trois derniers partis détiennent actuellement 27% des sièges. [...]

[...] Problématique Pourquoi le mode de scrutin pour les élections au Bundestag peut-il être considéré comme le modèle du mode du scrutin mixte ? Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag, grâce à son aspect proportionnel, satisfait des exigences démocratiques de représentation Techniquement, le mode de scrutin pour les élections au Bundestag est proportionnel Les députés au Bundestag sont élus pour quatre ans selon un mode de scrutin mixte. Ainsi, les électeurs disposent de deux voix, leur bulletin de vote est divisé en deux parties. [...]

[...] En conséquence, depuis 1949, le chancelier, élu par le Bundestag, est toujours issu du parti arrivé vainqueur lors des élections précédentes (à l'exception des avènements de Brandt en 1969 et de Schmidt en 1974, liés à des alliances et retournements d'alliance du parti-charnière, le FDP, qui anticipent toutefois des mouvements électoraux). Conclusion Le mode de scrutin pour les élections pour les élections au Bundestag peut apparaître comme le modèle du mode de scrutin mixte car il parvient parfaitement à cumuler les avantages des scrutins proportionnel et majoritaire, sans en reprendre les inconvénients. Son aspect proportionnel assure une bonne représentativité du Bundestag et des gouvernements. Cependant, il évite l'existence d'une démocratie ingouvernée (O. Duhamel). [...]

[...] Définitions ( Bundestag : Le Bundestag allemand est l'institution parlementaire centrale de la vie politique et l'organe étatique suprême de la démocratie en Allemagne. Le vote des lois et le contrôle du travail gouvernemental constituent les missions essentielles du Bundestag. Les députés adoptent aussi le budget fédéral et décident des interventions de la Bundeswehr à l'étranger. L'élection du chancelier ou de la chancelière constitue une autre attribution majeure du Bundestag. (source : http://www.bundestag.de) ( Mode de scrutin : il permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. [...]

[...] Ses aspects majoritarisants, en particulier le choix de la méthode de la plus forte moyenne comme modalité de la répartition proportionnelle des sièges à partir des deuxièmes voix, l'effet psychologique du double-vote et la clause des empêchent l'émiettement politique du Bundestag et renforcent les deux plus grands partis, d'où une cohérence majoritaire entre le vote des citoyens et le choix du chancelier et l'existence de coalitions gouvernementales stables. Cependant, ce mode de scrutin n'est pas exempt de faiblesses. Son succès, fragile, repose aussi sur le comportement des électeurs, qui encourage la bipolarisation de la vie politique. Qui plus est, une possible résurgence de l'extrême droite (NPD, Republikaner, DVU), liée aux difficultés éprouvées en ex-RDA, pourrait affaiblir ce modèle du mode de scrutin mixte. [...]