Le mode de recrutement et le statut des parlementaires en France

Résumé du document

À l'Assemblée nationale, les personnes sont élues un suffrage universel direct. Comme pour toutes les élections, sont exclues les personnes ne possédant pas l'intégralité de leurs droits. Il faut avoir 23 ans pour pouvoir se présenter. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que les conditions pour être électeur. On distingue les inéligibilités absolues des relatives.

Au Sénat il s'agit d'un suffrage universel indirect, qui consiste essentiellement à assurer la représentation des collectivités territoriales (article 24, alinéa 3). Les Français hors de France sont représentés par quelques sénateurs. Pour pouvoir se présenter, il faut avoir 30 ans. Il y a une obligation de voter pour les électeurs.

Extraits

[...] Le mode de recrutement et le statut des parlementaires en France Le mode de recrutement du parlement L'assemblée nationale A Généralités C'est un suffrage universel direct. Comme pour toutes les élections, sont exclues les personnes ne possédant pas l'intégralité de leurs droits. Il faut 23 ans pour pouvoir se présenter. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que les conditions pour être électeur. On distingue les inéligibilités absolues des relatives. Inéligibilité absolue : on ne peut être élu nulle part. Inéligibilité relative : on peut être élu, mais à l'exclusion de certains endroits. [...]

[...] Il ne sert qu'à remplacer le député dans les cas prévus par la loi : Décès. Incompatibilité ministérielle. Cette suppléance a donc surtout été mise en place pour le principe des incompatibilités. Le suppléant devient alors député à part entière. Il achève alors le mandat du candidat. Constitutionnellement, le suppléant, s'il ne remplace pas le député, n'a aucune responsabilité. Quelle est la bonne solution pour choisir le suppléant ? On a le choix entre deux solutions : Choisir un suppléant qui lui est totalement dévoué, afin de pouvoir le contrôler totalement. [...]

[...] Si plusieurs candidats atteignent le seuil pour aller au deuxième tour : o Il n'y a pas de désistement. On obtient alors un problème si par exemple, deux candidats de la droite se présentent face à un candidat de gauche. o L'un des candidats se désiste. Diverses tractations et autres peuvent alors avoir lieu. Lorsqu'un seul candidat peut se présenter au second tour, sans que personne ne puisse se présenter contre lui, la loi prévoit que le second, quels que soient ses résultats, va pouvoir se présenter au second tour. C Le mécanisme de la suppléance 1. [...]

[...] Il faut bien comprendre que le suppléant n'est absolument pas obligé de partir. Cette technique n'est utilisable que lorsque l'on est sur de la circonscription. A l'heure actuelle, les législatives partielles servent surtout à la population pour marquer leur désapprobation. D Le déroulement des opérations électorales La propagande est réglementée. L'affichage sauvage est aussi interdit. La distribution de documents est limitée. La campagne devient donc uniquement officielle, avec un budget limité. S'il y a des erreurs dans le compte de campagne, les sanctions peuvent être lourdes : annulation de l'élection si le candidat est élu, inéligibilité Une déclaration de patrimoine est faite avant l'élection, puis on vérifie s'il n'y a pas eu d'enrichissement anormal pendant le mandat. [...]

[...] Le nombre de sénateurs est en train d'augmenter, pour finir à 346. La durée du mandat était de 9 ans, elle est maintenant de 6 ans. On procède à un renouvellement par moitié du sénat tous les 3 ans (le renouvellement se faisait par tiers auparavant). A Organisation du collège électoral Chaque département possède un certain nombre de sénateurs, proportionnels à la démographie (un siège par tranche de habitants, plus un siège par tranche de habitants). Qui va voter ? [...]