Les modalités de l'impeachment

Résumé du document

« Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs », Article II, Section 4 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.

Comme l'énonce la Constitution américaine, la procédure d'impeachment ne se limite pas à une procédure de destitution du président des Etats-Unis : l'impeachment est un dispositif vaste et complexe pouvant entraîner la destitution de tous les hauts fonctionnaires du gouvernement américain : président, donc, mais aussi vice-président, membres du cabinet (les ministres américains) ou encore juges fédéraux (...)

Extraits

[...] En attendant, aujourd'hui, la procédure d'impeachment, complexe et longue, nécessite un réel consensus pour aboutir et garde bel & bien son statut judiciaire, faisant des Etats-Unis un régime présidentiel à séparation stricte des pouvoirs. Bibliographie : Constitution des Etats-Unis Le système politique des Etats-Unis, Marie-France Toinet Presses Universitaires de France. Que le bien triomphe : le procès en destitution du Président Clinton, Bryan D.Jones & John D.Wilkerson, Pouvoirs septembre 1999, pp 141-155 Droit constitutionnel et institutions politiques, Olivier Duhamel Seuil Article Impeachment de l'Encyclopedia Universalis. [...]

[...] Il faut noter aussi que Bill Clinton, dont l'impeachment fut rejeté par le Sénat, ne fut pas exempté de poursuites pénales après son mandat, qui l'ont conduit à verser 25 000$ d'amende notamment. Cette procédure est donc lourde & grave : elle est réservée à un usage judiciaire et ne peut pas servir pour destituer quelqu'un pour sa politique, comme en témoigne le consensus nécessaire à sa mise en œuvre. Ainsi, depuis 1787, cette procédure n'a été intentée que contre deux présidents (Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1999, Richard Nixon ayant démissionné avant même d'avoir été officiellement mis en accusation par la Chambre des représentants) et quelques hauts fonctionnaires. [...]

[...] Evidemment, la tentation est grande pour les congressmen de s'arroger le pouvoir de renverser un fonctionnaire dérangeant politiquement, trahissant de fait la philosophie originale du texte constitutionnel, et la procédure intentée contre Bill Clinton à la fin des années 1990, mis en accusation pour obstruction à la justice et parjure devant le grand jury n'échappait pas à des considérations politiques. Les républicains, qui n'avaient pas été majoritaires dans les deux chambres du Congrès depuis 1954, éprouvaient le besoin de se montrer offensifs et puissants, utilisant leur majorité comme un réel contre-pouvoir. Toutefois, plus de deux siècles après la promulgation de la Constitution de 1787, l'impeachment s'est conformé à une utilisation judiciaire. Dans un pays où le culte des Founding Fathers a une place prédominante, il serait étonnant que le peuple laisse une dénaturation de cette procédure s'opérer. [...]

[...] Toutefois, l'impeachment se veut un dispositif juridique, et non politique : les fonctionnaires ne sont pas destitués pour des raisons politiques mais bien sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs Quelles sont les modalités d'application de la procédure d'impeachment ? La mise en œuvre de cette procédure peut-elle vraiment s'effectuer en faisant abstraction de toute considération politique ? I. Une procédure judiciaire exceptionnelle La procédure d'impeachment est une procédure lourde et longue dont l'application reste exceptionnelle. Cette procédure peut s'appliquer au niveau fédéral comme dans les Etats fédérés qui en définissent les modalités dans leurs constitutions respectives. [...]

[...] Il s'en est fallut toutefois de peu pour que cette procédure judiciaire ne tourne pas en responsabilité politique, sort qu'elle connut au Royaume-Uni. A. La procédure d'impeachment intentée contre Andrew Johnson En 1868, le Congrès intenta sa première tentative de destitution d'un président, alors Andrew Johnson. Cependant, la mise en accusation ne se basait pas sur des faits pénaux mais uniquement politiques : Johnson avait ignoré une loi adoptée par le Congrès qu'il jugeait anticonstitutionnelle et les rapports entre majorité républicaine au Congrès et Johnson, démocrate, étaient conflictuels. [...]