La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité porte-elle atteinte au principe de la séparation des pouvoirs?

Résumé du document

Plan de Droit Constitutionnel: La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? (1 page)





A)Le contrôle de constitutionnalité, contestation de l'?uvre du législateur



a)La séparation des pouvoirs, principe absolu

b)La justification de la contestation



B)La résistance au contrôle de constitutionnalité



a)Un contrôle par le peuple



b)L'affirmation de la séparation des pouvoirs



1)La prohibition proclamée de l'interdiction de l'atteinte

2)Les contrôles tolérés





I) Le contrôle de constitutionnalité des lois , en entrant dans le domaine législatif, porte une atteinte évidente à la séparation des pouvoirs

II) En quoi l'atteinte au principe de la séparation des pouvoirs par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité peut-elle être acceptée ?

Extraits

[...] KHEFACHA-GHANAWATI Vendredi 8 janvier 2010 Exposé de droit constitutionnel La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? [Plan] Le contrôle de constitutionnalité des lois , en entrant dans le domaine législatif, porte une atteinte évidente à la séparation des pouvoirs Le contrôle de constitutionnalité, contestation de l'œuvre du législateur La séparation des pouvoirs, principe absolu La justification de la contestation La résistance au contrôle de constitutionnalité Un contrôle par le peuple L'affirmation de la séparation des pouvoirs La prohibition proclamée de l'interdiction de l'atteinte Les contrôles tolérés II) En quoi l'atteinte au principe de la séparation des pouvoirs par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité peut-elle être acceptée ? [...]