Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875

Résumé du document

Fiche de synthèse.

Chacune des deux Chambres vote une résolution dans des termes identiques à la majorité des voix.

Soit elle se saisit spontanément, soit elle est saisie par le Président de la République.

Dans la résolution, le Parlement confirme la nécessité de réviser les Lois Constitutionnelles.

Après que ces résolutions ont été prises, les membres des deux assemblées parlementaires se réunissent en Assemblée Nationale.

Ils procèdent alors à la révision.

Extraits

[...] La voie de l'article 89. Les parlementaires et le Président de la République prennent l'initiative de réviser la Constitution sur proposition du Premier Ministre. La loi est discutée en même temps dans les deux Chambres; elles doivent voter le texte dans des termes identiques. Le cas échéant, une navette peut être mise en place entre les deux assemblées. Une proposition de révision est soumise dans tous les cas au référendum. Pour un projet de révision, le Président de la République dispose de deux possibilités : soit il le soumet au référendum, soit il le fait approuver par le Congrès des Députés et Sénateurs. [...]

[...] Beaucoup pensent en effet que la procédure de l'article 89 est exclusive. L'article 11 prévoit en effet que le Président de la République peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Tout le débat réside précisément dans la formulation de cet article; toujours est-il que le Conseil Constitutionnel n'a pas censuré une telle pratique. En conséquence le Président de la République peut soumettre à référendum un projet de révision. Si les électeurs l'approuvent, la révision peut entrer en vigueur. [...]

[...] Si la loi n'a pas été votée par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou par les deux Chambres à la majorité des trois cinquièmes, la loi est soumise à referendum. En cas de déroulement positif, le Président de la République a huit jours pour promulguer la loi. Le Comité Constitutionnel décide si une loi adoptée par le Parlement nécessite une révision de la Constitution. N.B.: Une révision de la Constitution ne peut avoir lieu si le territoire national est envahi au moins en partie. [...]

[...] Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875 I. Troisième République Article 8 de la Loi Constitutionnelle du 25 février 1875. Chacune des deux Chambres vote une résolution dans des termes identiques à la majorité des voix. Soit elle se saisit spontanément, soit elle est saisie par le Président de la République. Dans la résolution, le Parlement confirme la nécessité de réviser les Lois Constitutionnelles. Après que ces résolutions ont été prises, les membres des deux assemblées parlementaires se réunissent en Assemblée Nationale. [...]