Les mécanismes d'initiative populaire aux USA

Thèmes abordés

initiative populaire, amendement, referendum, recall, droit de rappel

Résumé du document

La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des Etats, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des référendums intensifs mais également des mécanismes d'initiative populaire qui permettent au peuple d'être au centre des réformes de leurs états respectifs.

Extraits

[...] Des différences entre les mécanismes d'initiative populaire en fonction des états américains. Il existe à ce jour aux Etats-Unis, quatre mécanismes d'initiative populaire, que nous expliquerons plus tard, mais qui ne sont pas tous autorisés dans chacun des états américains : L'amendement constitutionnel d'initiative populaire : autorisé dans 18 états. La loi d'initiative populaire : autorisée dans 22 états. Le référendum abrogatif ou d'initiative populaire : autorisé dans 25 états. Le recall : autorisé dans 18 états. Toutes ces initiatives populaires se déroulent sur pétition. [...]

[...] Cependant, Arnold Schwarzenegger, né autrichien, reste inéligible au poste de président des Etats-Unis. Ces mécanismes d'initiative populaire s'inscrivent donc dans la « clause de garantie » de l'Etat fédéral américain : « Les Etats-Unis garantissent à chaque Etat membre de cette Union une forme républicaine de gouvernement » selon l'article alinéa 4 de la Constitution des Etats-Unis. Cependant, face à l'initiative populaire, aux référendums, et au recall, et les dérives que de telles institutions peuvent engendrer, la Cour Suprême américaine se donne le droit, en application de la clause de suprématie de l'article 6 de la Constitution, d'apprécier la validité des normes constitutionnelles des Etats au regard de la Constitution fédérale. [...]

[...] C'est pourquoi, les différents mécanismes d'initiative populaire n'existent pas tous dans chacun des états américains. Les états américains voient dans la possibilité pour le corps électoral d'initier les référendums, des amendements constitutionnels, ou de nouvelles lois, un moyen de faire participer le peuple aux affaires publiques. Cette volonté de mêler les électeurs aux affaires politiques existent depuis la création des Etats-Unis d'Amérique : c'est un moyen privilégié pour un leader de communiquer avec le peuple, et d'établir avec lui une relation d'écoute et de confiance. [...]

[...] Cependant, le nombre de personnes requises par pétition pour que l'initiative populaire aboutisse diffère encore une fois en fonction des états. Il s'agit néanmoins dans tout les cas d'un pourcentage des électeurs ayant participé à la dernière élection du gouverneur. En Californie par exemple, une loi d'initiative populaire ou un référendum abrogatif nécessite des électeurs ayant participé à la dernière élection du gouverneur soit personnes. Pour un amendement constitutionnel, le pourcentage s'élève à des électeurs, et à 12% pour un recall. [...]

[...] La loi d'initiative populaire : Cette procédure donne le pouvoir au peuple de proposer ou de demander l'abrogation d'une loi sans passer par le référendum. Cette procédure se fait toujours par pétition. Le référendum abrogatif ou d'initiative populaire : Trois variantes de ce référendum existent : suite à une pétition recueillant un nombre de signatures préfixé, le référendum porte soit sur l'adoption d'une révision de la Constitution, soit sur celle d'une loi, soit conditionne l'entrée en vigueur d'une loi votée par le Parlement. [...]