Le mandat présidentiel - publié le 04/06/2014

Résumé du document

La question du mandat est aujourd'hui en principe résolue depuis la réforme de 2000 qui a transformé le mandat du chef de l'État, le septennat, en quinquennat. Le septennat avait été adopté en 1873 et cette tradition d'élire le Président en 7 ans a duré à travers les lois de 1875 et la Constitution de 1946 puis celle de 1958 qui l'ont l'une et l'autre conservée. La seule nuance étant qu'en 1946 on avait posé un principe qui n'existe plus: la limitation du nombre des mandats à 2. Sous la IVe République on ne pouvait faire que 2 mandats contiguës de 7 ans alors qu'aucune précision de ce genre n'existait sous la IIIe République ni sous la Ve, du moins jusqu'en 2008. Donc une tradition continue et qui s'intègre dans la vision que la Général de Gaulle avait de l'institution, et on le voit par exemple lorsque dans l'article 5 il est dit que le président de la République est garant de la continuité de l'État. On peut rattacher ce long mandat de 7 ans qui fait du chef de l'État la mémoire de la République, avec l'idée de continuité de l'État et donc il est clair que ce mandat de 7 ans n'est nullement en contraction dans la vision du général de Gaulle avec sa conception de l'institution où la durée a une grande importance. À cette durée contribue le fait que le président de la République soit élu pour 7 ans et aussi qu'il soit rééligible.

Extraits

[...] Cette réforme de la Constitution a été voté dans sa première phase, c'est-à-dire que les deux assemblées l'ont adopté. La première phase de la révision de la Constitution était donc déjà accompli et pourtant il a encore fallu attendre 27 ans pour que la réforme ait lieu. Pourquoi? Parce qu'il s'est avéré que la majorité au sénat et à l'assemblée avait été acquise mais elle était très faible or pour terminer la révision constitutionnelle au terme de l'article 89 il fallait soit faire un referendum soit faire ratifier la révision constitutionnelle par le Congrès à la majorité des 3/5. [...]

[...] Pour consolider la situation actuelle, il faudrait faire 2 choses qui n'ont pas été faites: . 1ère: supprimer le droit de dissolution de la Constitution . 2ème: instaurer une vice-présidence comme aux USA. Ce système serait indispensable pour garantir ce système de quinquennat. Donc il subsiste cette précarité possible du système du moins si on ne prend pas les mesures indiqués plus haut. Est-ce que l'instauration du quinquennat a profondément changé la nature du régime actuel? Il y a deux thèses. L'opinion minoritaire: ça n'a rien changé. [...]

[...] Les conditions de la cohabitation: . 1ère: c'est qu'il y ait contrariété de majorité entre celle qui a élu le PDR et celle qui domine le Parlement . 2ème: que le chef de l'État ne démissionne pas ou qu'on le contraigne pas à la démission . 3ème: le chef de l'État et l'assemblée ne doivent pas être élus en même temps parce que s'ils sont élus en même temps ou quasiment, il est improbable ce n'est pas sûr) que les majorités soient contraires. [...]

[...] Plus le PDR est impliqué sans cesse dans la charge des affaires publiques, plus il est sur le devant de la scène et plus cette usure du pouvoir risque de s'accélérer. Et donc, déjà sous le mandat de Georges Pompidou (successeur immédiat du général de Gaulle) on commence à se dire que le temps a changé, que le temps constitutionnel n'est plus le même, que la longue durée du mandat présidentiel qui était un avantage au début tend à devenir un handicap et que par conséquent il faudrait réduire la durée de ce mandat. Réduire de combien? [...]

[...] Un PDR est élu à la majorité. Le système étant ce qu'il est, ce PDR va être élu par une majorité de droite dans certain cas ou par une majorité de gauche dans d'autres cas. Or, il peut se trouver que des élections à l'assemblée nationale fassent émerger une majorité contraire. Un tel phénomène engendre une cohabitation. Il engendre une cohabitation car le PDR prend une décision qu'il pourrait ne pas prendre mais qu'il a prise, cette initiative consisterait à démissionner. [...]