Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision

Résumé du document

Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère républicain français ». Pour comprendre ces lois, l'analyse des textes doit se faire en relation avec le contexte politique troublé et caractérisé par l'indécision entre Monarchie et République

Extraits

[...] En réalité elles n'ont même été votées que pour être révisées (dixit le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe et prétendant au trône) : les conservateurs souhaitent amender les textes pour créer une monarchie parlementaire dualiste (avec un gouvernement responsable devant le chef de l'Etat et les Assemblées), les républicains veulent une République à l'abri du pouvoir personnel. Dans tous les cas, chacun souhaite une interprétation pratique souple d'un texte apparemment rigide techniquement et se félicite des conditions souples de révision qui ne nécessitent pas de consultation du peuple et permettent de tout changer si on le désire. [...]

[...] Les lois constitutionnelles de 1875 Introduction Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionalistes et les historiens comme l'exemple d'un minimalisme constitutionnel et caractéristiques du mystère républicain français Pour comprendre ces lois, l'analyse des textes doit se faire en relation avec le contexte politique troublé et caractérisé par l'indécision entre Monarchie et République. Après la chute du Second Empire en 1870 et alors que le Nord Est de la France est occupé par les troupes allemandes, des élections sont organisées le 8 février 1871 pour désigner une Assemblée Nationale qui se réunit à Bordeaux. [...]

[...] Le Président n'est pas responsable devant les Chambres (sauf haute trahison) - introduit un droit de dissolution de la Chambre des députés par le Président avec avis conforme du Sénat (article sujet à de nombreux débats, la commission des Trente plutôt monarchiste souhaitant le monopole du président pour la dissolution, Wallon souhaitant un avis conforme du Sénat) - dispose que les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement» - autorise une révision aisée des textes par vote à la majorité absolue des deux chambres réunies en Assemblée. - fixe le siège du pouvoir à Versailles (exigence du centre-droit orléaniste en vue de la restauration d'une monarchie modérée) B. Les deux autres textes fondateurs : la loi du 24 février sur le Sénat et la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics La loi relative à l'organisation du sénat est adoptée la veille de la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics. [...]

[...] L'amendement dispose que le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible Si le texte ne bouleverse pas l'apport des lois précédentes sur le fond (on remarquera cependant qu'il est question explicitement d'un Sénat non mentionné jusqu'alors ce qui explique le ralliement d'une partie du centre-droit), sa principale innovation est la rédaction impersonnelle qui introduit, et c'est l'argument de Wallon qui veut sortir du provisoire une pérennité d'un régime, en l'occurrence républicain. [...]

[...] En effet, la rapide défaite électorale des monarchistes et l'ancrage de la République (voir ci-dessous) éloignent les débats de la question du caractère républicain du régime. En fait, les principales modifications émanent de la pratique des textes : alors que les constituants avaient voulu un pouvoir exécutif présidentiel fort doté de larges pouvoirs, et une conception dualiste du gouvernement, la crise du 16 mai 1877 et la soumission puis la démission de Mac-Mahon après l'échec de la dissolution entérinent une suprématie des chambres encore renforcée par les scandales qui éclaboussent l'entourage présidentiel dans les premières années du régime. [...]