La loi, expression de la volonté générale

Thèmes abordés

loi, expression de la volonté générale, volonté du peuple, règle de droit suprême, Vème Constitution

Résumé du document

Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain; celui-ci est libre, car il se soumet à des lois que ses représentants ont édictées. Cependant, on peut observer que certaines lois ne représentent pas la volonté générale, c'est actuellement le cas de la loi Pécresse qui crée un sentiment d'injustice chez certains étudiants. Une loi est une règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes ; en ce sens les lois sont les règles qu'un régime politique rend suprêmes. Ces écrits sont votés par le Parlement (selon l'article 34 de la Constitution de 1958) ou par référendum (d'après l'article 11 de cette même constitution). La Vème Constitution déclare que dans le système juridique français, la loi est l'expression de la volonté générale.

Extraits

[...] Dissertation Sujet : La loi, expression de la volonté générale. Introduction : Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain ;celui-ci est libre, car il se soumet à des lois que ses représentants ont édictées. Cependant, on peut observer que certaines lois ne représentent pas la volonté générale, c'est actuellement le cas de la loi Pécresse qui crée un sentiment d'injustice chez certains étudiants. [...]

[...] Il convient tout d'abord d'analyser la loi en tant que volonté du peuple et ensuite de se demander si la volonté générale n'est pas plutôt la somme des volontés particulières. I. La loi, volonté du peuple Pour comprendre en quoi la loi représente la volonté du peuple, il convient d'expliquer le rôle du Parlement qui représente celui-ci mais aussi celui du référendum dans la législation. A. Le Parlement, organe législatif représentant du peuple Il est nécessaire tout d'abord de voir qui élit le Parlement et par la suite quelle est sa fonction Il est élu par le peuple -Même si les sénateurs de la chambre haute du Parlement ne sont pas élus directement par le peuple, ils sont élus par les membres de la chambre basse qui eux sont élus au suffrage universel direct. [...]

[...] La volonté générale, volonté de la majorité La volonté générale représente le plus souvent, l'avis de la majorité des citoyens mais rarement de tous. Le peuple doit la plupart du temps se soumettre aux différents avis particuliers En tant que citoyen, tout homme doit se plier à la volonté générale -Le référendum ne représente malheureusement l'avis de l'ensemble des citoyens, mais celui de la majorité. Il n' en a jamais existé un seul où l'ensemble de la population soit du même avis. La décision est alors prise par la majorité de la nation mais pas par son intégralité. [...]

[...] -C'est un moyen pour le peuple de prendre part directement à la validation des loi Qui ne peut être contrecarrée -De plus ces lois votées par le peuple ne peuvent être contrecarrées, le gouvernement ne peut annuler un référendum. II. La loi, volonté générale ou volonté particulière ? Il est nécessaire de se demander si la volonté générale n'est pas la loi du plus fort et ensuite si elle n'est pas la volonté de la majorité. A. L'expression de la volonté générale n'est-elle pas la loi du plus fort ? [...]

[...] Conclusion : On peut alors déduire que la volonté populaire a une place dans la pouvoir législatif, à travers le biais du Parlement dont les membres sont élus directement ou indirectement par les citoyens, mais aussi par le référendum. Ce n'est pas pour autant que les lois représentent la volonté générale, elles représentent plutôt la volonté de la majorité du peuple français. L'importance de la volonté populaire au niveau de la législation n'est donc qu'intermédiaire car jamais un peuple entier ne sera d'accord sur une même loi, chaque citoyen ayant ses propres volontés particulières. [...]