Pourquoi la loi est-elle en déclin ?

Thèmes abordés

loi, déclin, désacralisation, inefficacité des lois, loi civile, principale source de droit, France

Résumé du document

Benjamin Franklin affirme dans son œuvre almanach du pauvre Richard que « les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées ». Il soutient alors le fait que le système législatif connait des failles et que les lois, mal conçues, n'ont plus la suprématie qu'elles ont pu avoir auparavant, à la Révolution française. De même, plusieurs auteurs se sont penchés sur cette question et ont constaté que la loi connait actuellement certaines limites.
La loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine et qui s'impose à tous les individus d'une société. Le non-respect de celle-ci aboutit à des sanctions. La loi est la principale source de droit en France.

Extraits

[...] Mais le Gouvernement de la Vème République a abusé de ces ordonnances qui, en se transformant en loi, acquièrent une valeur législative. Ainsi, ce phénomène met en relief le fait que le Parlement est souvent trop lent et que les lois, prises dans un trop grand délai, incitent le Gouvernement à adopter lui-même des lois. On constate donc que la loi parlementaire n'a plus le monopole, elle est concurrencée par le gouvernement. De plus, la loi perd de son pouvoir et de son indépendance par le biais du contrôle classique de constitutionnalité des lois. [...]

[...] Un exemple frappant fut celui concernant le match d'Algérie en octobre 2001. Les supporters algériens ayant sifflé l'hymne national français, quelques mois plus tar, apparait une nouvelle loi relative à l'outrage public à l'hymne national. Ainsi, face à cette dégradation de la loi civile, les pouvoirs publics ont décidé de réagir et de créer en 1996 un office parlementaire d'évaluation de la législation. [...]

[...] La loi se définit comme étant l'expression de la volonté générale. Or, aujourd'hui, la loi dépend surtout du législateur : le pouvoir du juge est considérable et son interprétation peut différer d'une personne à une autre. De plus, on remarque que certains domaines sont très dépendants des changements de majorité politique. Par exemple, les lois relatives à la nationalité française ou aux baux d'habitation diffèrent considérablement selon le parti politique à la présidentielle. On compte aussi plusieurs lois inutiles, gadgets Par exemple, la loi entrée en vigueur le 11 octobre 2010, vise à interdire aux femmes le voile intégral en France dans les lieux publics. [...]

[...] En effet, il paraît alors difficile de distinguer quelle loi est véritablement importante. Gridel confirme cette idée en montrant qu'il y a quantités de régimes juridiques et de réformes [que le Parlement] produit sur tout et rien De plus, la qualité de certaines lois laisse perplexe. En effet, certains textes sont obscurs, très mal conçus, impliquant parfois une simplification des textes. La loi parait par conséquent de moins en moins effective. B. L'altération progressive de la loi civile On parle aussi en ce qui concerne la loi, d'altération progressive. [...]

[...] Ainsi, la loi n'est totalement indépendante, elle dépend d'un organe contrôlant assidument son contenu. II. La remise en cause de la loi par l'inflation législative et l'inefficacité des lois La loi apparait aujourd'hui en déclin : on parle d'inflation législative mais aussi d'altération de la loi civile(B). A. L'inflation législative et l'altération progressive de la loi civile Aujourd'hui, on assiste à une inflation législative considérable. En effet, chaque année lois sont votées. Il y a trop de lois idiotes dans ce pays, arrêtez d'emmerder les français ou encore trop de lois tuent la loi : l'inflation législative tels sont des titres que l'on a pu lire dans les journaux récemment. [...]