La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - résolution d'une instabilité et d'une inefficacité structurelle

Résumé du document

En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et d'une instabilité que tout le monde juge structurelle : c'est la « carence des pouvoirs », selon le mot de De Gaulle. Le régime est en effet caractérisé par le parlementarisme absolu : les pratiques constitutionnelles (double investiture, droit de dissolution à la majorité relative, présidents faibles, décrets-loi) accordent un pouvoir démesuré à un Parlement par ailleurs politiquement morcelé? Le besoin se fait sentir d'un pouvoir plus stable, avec un exécutif plus fort, capable de mettre fin à la guerre d'Algérie : une vraie rupture institutionnelle est souhaitée par tous.

Extraits

[...] La répartition des tâches l'exclut totalement par la suite: le gouvernement rédige, le peuple tranche : Le gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle ( ) Le projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'Etat, est soumis à référendum Un amendement qui tend à réintroduire le Parlement dans la procédure nouvelle de révision se heurte au veto du général de Gaulle qui menace de démissionner. -légitimation et légalisation a posteriori de la procédure Au final, la légalité de la procédure de changement de régime repose sur l'approbation du pouvoir constituant originaire :le peuple. La loi constitutionnelle de 1940 prévoyait un référendum la Constitution sera ratifiée par la nation qui n'aura jamais lieu. [...]

[...] Fraissex La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 En 1958, la révision de la Constitution de la IVe République devient une nécessité. Face à la guerre d'Indochine qui se termine et à la guerre d'Algérie qui s'enlise, la IVe République se révèle incapable de réagir. Elle fait preuve d'une faiblesse, d'une inefficacité et d'une instabilité que tout le monde juge structurelle : c'est la carence des pouvoirs selon le mot de De Gaulle. Le régime est en effet caractérisé par le parlementarisme absolu : les pratiques constitutionnelles (double investiture, droit de dissolution à la majorité relative, présidents faibles, décrets-loi) accordent un pouvoir démesuré à un Parlement par ailleurs politiquement morcelé Le besoin se fait sentir d'un pouvoir plus stable, avec un exécutif plus fort, capable de mettre fin à la guerre d'Algérie : une vraie rupture institutionnelle est souhaitée par tous. [...]

[...] Teitgen d'insérer les principes de base dans l'article unique de la loi et non de se contenter de les énoncer dans l'exposé des motifs. Ainsi, si le gouvernement ne respecte pas les 5 conditions posées, la procédure de révision par l'article 90 redeviendra le droit commun. - et définir les caractères principaux du futur régime ? Mais le Parlement ne pèse que dans une très faible mesure sur le contenu de la future constitution : les 5 exigences sont fort imprécises, largement insuffisante pour esquisser ce que serait la cinquième République. P. [...]

[...] réviser la procédure de révision ? Il semble pourtant extrêmement difficile, même dans le cadre de la crise de 1958, d'obtenir une révision de l'article 90 car cela implique le succès de la procédure de révision. La majorité des 3/5 n'aurait probablement pas été obtenue, du fait de la réticence toute naturelle du Parlement de se dessaisir définitivement de sa compétence constituante et de l'incertitude qui entoure le vote du groupe socialiste. C'est pourquoi on a choisi de recourir au procédé de la dérogation- qui recueille d'ailleurs 350 voix pour à l'Assemblée et 256 de la République, soit la majorité des 3/5 permettant d'éviter un référendum alors inopportun. [...]

[...] Quel pouvoir constituant? A. le gouvernement encadré a. une conséquence du principe de dérogation La dérogation est elle-même soumise aux limitations attachées à toute révision constitutionnelle, essentiellement la préservation de la forme républicaine du gouvernement. Le Parlement a commis le Gouvernement afin qu'il réalise les réformes institutionnelles nécessaires, avant tout pour que la forme républicaine du gouvernement échappe aux périls qui la menace, le gouvernement, commis pour agir à la place de l'organe normalement compétent (le Parlement), se trouve lui-même tenu par les limites du pouvoir de révision constitutionnelle, Le rôle de la dérogation est en effet, paradoxalement, de permettre le maintien de l'ordre constitutionnel, au moins dans ses fondements essentiels. [...]