Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ?

Résumé du document

Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages



La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, obligatoire, permanente et s'applique à tous. Elle peut aussi faire l'objet d'une définition formelle : la loi est une norme élaborée par un organe particulier selon une procédure particulière. Historiquement, avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958, la Loi bénéficiait d'une supériorité quasiment absolue. Cette suprématie se manifestait d'abord par le fait que son domaine était illimité. Cependant, lors de la Vème République, la loi se voit limitée par la constitution de 1958.





I) La place de la loi face à l'émergence des normes concurrentes

II) Un affaiblissement du contenue de la loi normative

Extraits

[...] Après avoir vu la position de la loi face a l émergence des normes concurrentes, il nous faut nous interroger sur la mise en pratique des lois, critère fondamental de son autorité. II) un affaiblissement du contenue de la loi normative L'autorité de la loi peut être affaiblie lorsque la production et l'application de celle‐ci est inefficaces : l'inflation législative affaibli la loi et sa difficile mise en pratique participe à son affaiblissement Une inflation législative qui affaibli la loi Il y a de plus en plus de lois, ce qui met une barrière entre la loi et les citoyens qui ne peuvent pas toutes connaitre, elles sont donc ignorées et les lois importantes voient leur portée diminuée par la publication de lois qui pourraient paraitre secondaires. [...]

[...] Il convient aussi de s'interroger sur la portée de la loi aujourd'hui, en nous demandant si la loi est encore une norme supérieure sous la Vème République ? Nous savons que la loi n'est plus la norme suprême depuis la constitution de 1958, et que celle ci peine à s'imposer de nos jours à cause de l'émergence des normes concurrente à la loi De plus la loi subit un affaiblissement de son contenu normatif ; ceux qui provoque un affaiblissement de celle ci. [...]

[...] Sujet : pourquoi la loi est elle une norme concurrencé sous la Vème République ? La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, obligatoire, permanente et s'applique à tous. Elle peut aussi faire l'objet d'une définition formelle : la loi est une norme élaborée par un organe particulier selon une procédure particulière. Historiquement, avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958, la Loi bénéficiait d'une supériorité quasiment absolue. Cette suprématie se manifestait d'abord par le fait que son domaine était illimité. [...]

[...] Alors que les lois doivent désormais souvent être accompagnées de mesures règlementaires d'application ceux‐ci tardent à paraitre. Ainsi, la promulgation de coïncide pas avec la mise en pratique effective de la loi. De plus trop de lois expérimentales, ou bien temporaires ce qui discrédite l'efficacité et l autorité de la loi. Beaucoup de loi sont devenues inopérantes. De plus l'application des lois devient de plus en plus difficile car les lois sont souvent flou, ce qui entraine un vide juridique .La loi devient malléable et complexe. [...]

[...] Cependant, des procédures d'éclaircissement sont mises en place, et la loi essaye de se simplifier. Ce qui malheureusement se fait au détriment de la loi car pour simplifier et rendre plus accessible la loi on passe par l'émission d'ordonnances du gouvernement qui simplifie les lois ou les éclaircit. [...]