Les limites de la séparation des pouvoir en Amérique

Résumé du document

Les limites de la séparation des pouvoir en Amérique, dissertation de droit constitutionnel



La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu est considéré comme leader de ce concept. En effet il a rassemblé des théories,comme celle de John Locke.....





I°]Une séparation stricte des pouvoirs définit par la Constitution des États-Unis, qui reconnaît au président tout le pouvoir exécutif ,et au Congrès le pouvoir législatif.

II°]Tendance d'un mélange du pouvoir exécutif et législatif permettant au président d'influencer le Congrès et possibilité du Congrès de participer au pouvoir exécutif et judiciaire par la procédure de l'impeachement, qui permet au pouvoir législatif de renverser le président.

Extraits

[...] DISSERTATION SUR: Les limites de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel Américain. Introduction: La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu est considéré comme leader de ce concept. En effet il a rassemblé des théories,comme celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Cependant, pour Montesquieu, le plus important était de partagé le pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage permet d'éviter le despotisme.L'interprétation des théories de celui-ci a changée au cours du temps, on a vu apparaître au 19ème siècle la notion de la balance des pouvoirs, exposant qu'un organe pouvait exercer plusieurs compétences, et la notion de spécialisation des pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir dans la compétence d'une autre institution. [...]

[...] La Chambre des représentants peut voter la mise en accusation d'un politicien, en particulier du président. Par la suite, le Sénat peut juger ces affaires devant la Cour suprême. Le président peut uniquement être accusé pour des raisons pénales « trahison, corruption, ou autres hauts crimes et délits ». Encore plus à un mélange des pouvoirs. une procédure d'empêchement pour des raisons politiques et la procédure pénale seulement une façade pour renverser le président.??? [...]

[...] Le regime présidentiel des Etats Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Effectivement comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre, la Constitution de 1787 reprend beaucoup d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant. Mais la constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu d'un régime parlementaire. Ainsi, on peut se demander quels sont les limites de la séparation des pouvoir aux Etats Unis en voyant dans un premier temps en quoi la séparation stricte des pouvoirs constitue une limite à la pratique du pouvoir du président et du Congrès(I) et ensuite si cette distinction entre les limites du pouvoir exécutif et législatif sont toujours en vigeur de nos jours(II). [...]

[...] Congrès fédéral donc bicaméral : Sénat: mandat6 ans Chambre des représentants : Mandat 2 ans. Pas de dissolution par le président. Attributions législatives avec pouvoirs égaux des 2 assemblées. Tous textes sont d'origine parlementaire. Congrès consent les budgets présidentiels, détermine si le président aura les moyens financiers pour réaliser ses buts politiques. Atouts: Vote de la loi et du budget Pouvoir législatif en tout autonomie. Initiatives chambres des représentants. Désaccord entre les chambres, commission de conciliation pour élaborer texte commun. [...]

[...] Echec  abandon texte. Procédure budgétaire Texte préparé par la présidence mais soumis au Congrès, peut donner des oppositions violentes entre présidence et Congrès. Veto législatif Pouvoirs de contrôle Affaire des commissions, permanentes ou d'enquêtes. Investigations sur méthodes quasi-judiciaires. Points faible: Médiocrité du personnel politique et de ses travaux. Sénat pas de disposition pour organiser les débats. Chambre des représentants, speaker est un partisan. Assemblée en campagne électorale permanente. Intérêt que pour problèmes locaux. Congrès laisse premier rôle à la présidence. [...]