La liberté de recherche

Thèmes abordés

Liberté de recherche, chercheurs, droits fondamentaux, liberté de la science, lois mémorielles

Résumé du document

Peu de txts fonamentaux consacrent la liberté de la recherche ou de la science au même rang q les drts fondamentaux.

Liberté = consacrée par CC, 1984 à propos d enseignants-chercheurs = à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur, le CC a consacré l'existence d'1 ppe de liberté d'expression & d'indépendance d enseignants-chercheurs & en particulier d professeurs.

Le statut d établissements d'enseignement supérieur ne saurait limiter le drt à la libre communicat° d pensées & d opinions q dans la seule mesure d exigences du SP.

Extraits

[...] Comité éco et social euro, avis, 2006= reconnaît q la liberté de la recherche est 1 cdit° fondamentale pour parvenir à 1 science créative, à de nouvelles découvertes & à d techniques innovantes, sans préjudice d limites fixées la législation en ce qui concerne les questions à caractère éthique & d'1 bonne utilisation d ressources allouées Les procédures admv pour la promotion de la recherche & le développement devront ê simplifiées. Les chercheurs La liberté de la recherche passe aussi le statut de ceux qui s'y livrent. Art 3 loi 1984 relative à l'enseignement supérieur = dispose que le SP de l'enseignement supérieur est laïc & indépendant de toute emprise pô, écoq, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir, il respecte la diversité d opinions. [...]

[...] LA LIBERTE DE RECHERCHE Fondement Constitutionnel Peu de txts fonamentaux consacrent la liberté de la recherche ou de la science au même rang q les drts fondamentaux. Liberté = consacrée par CC à propos d enseignants-chercheurs = à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur, le CC a consacré l'existence d'1 ppe de liberté d'expression & d'indépendance d enseignants-chercheurs & en particulier d professeurs. Le statut d établissements d'enseignement supérieur ne saurait limiter le drt à la libre communicat° d pensées & d opinions q dans la seule mesure d exigences du SP. [...]

[...] CC, QPC Mme Térésa C. & autre = a abrogé l'interdict° de rapporter la preuve de faits de + de 10 ans car cela remet en cause tous les propos ou écrits résultant de travaux historiques ou scientifiques ainsi q les imputations se référant à d événements dont le rappel ou le commentaire s'inscrivent dans 1 débat pc d'intérêt général». Fondements internationaux Le CE avait lui aussi été saisi de la conformité de la loi LRU aux drts & libertés conventionnellement protégés sans y trouver à redire: CE Les sources restent rares. [...]

[...] D ppes généraux comme le pp de précaution peuvent également se retourner la recherche (cas d OGM). Lois mémorielles L'intervention du législateur dans l'établissement de la vérité historique à travers certaines lois dites mémorielles prive le chercheur d'1 part de son autonomie au nom de la paix sô & du respect d victimes. Limite: CC (la reconnaissance du génocide arménien a suscité la loi visant à réprimer la contestation de l'existence d génocides reconnus par la loi = censurée le CC) = en réprimant la contestation de l'existence & de la qualification jq de crimes qu'il aurait lui-même reconnus & qualifiés comme tels, le législateur a porté 1 atteinte inconstit° à l'exercice de la liberté d'expression & de communicat°. [...]

[...] Manifestation La liberté de la recherche implique de se procurer d sources = de pouvoir lever d secrets, consulter d archives & d fichiers), de créer d collections, d'expérimenter, de recevoir d fonds mais également d'informer le pc & de diffuser les résultats de la manière la + libre & la + indépendante. Restrictions à la liberté de la recherche Certaines sont inhérentes à la liberté d'expression, d'autres davantage spécifiques lorsqu'il est question d'expérimentations sur l'ê humain, de risques pour la sécurité d psn & d biens. Hormis dans le domaine biomédical, la L impose 1 limite de nature éthique à la recherche. [...]