La liberté personnelle

Thèmes abordés

liberté personnelle, principe de la proportionnalité, intérêt public, détecteurs de mensonge, au sérum de vérité, intégrité psychique, interdiction de la torture

Résumé du document

La liberté personnelle promet de protéger tous les libertés élémentaires dont
l'exercice est indispensable à l'épanouissement de la personne humaine. Elle a
pour objet l'intégrité corporelle, l'intégrité psychique, et la liberté de
mouvement. Elle s'analyse au cas par cas. Cela comprend l'autodétermination
sexuelle, la procréation médicalement assistée, la protection de l'honneur, le droit de nouer des relations sociales et d'organiser ses loisirs, le droit de décider de sa mort et autres.

Extraits

[...] L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Cette interdiction concrétise et précise la protection constitutionnelle de l'intégrité physique dans le cadre de la liberté personnelle. (art al Cst.). La différence entre les traitements et peines vs. La torture réside dans l'intensité des souffrances. Pour que cette protection s'applique, il faut un minimum de gravité des atteintes. Le premier seuil est dégradant, puis les peines inhumaines, et enfin, l'acte le plus grave est la torture (définition cf. p Cette interdiction à un caractère absolu et sujette à aucune restriction, protège toute personne et s'applique aux actes intentionnelle comme aux acte de laisser faire. [...]

[...] La CEDH est la source principale. Mesures privatives de libertés sont nul sauf si prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art al Cst.). Les critères sont le genre, la durée, les effets et les modalités d'exécution le degré d'intensité. Les conditions sont: Prévu par une loi, Respectant la condition de régularité (soit que ce soit pas arbitraire), Justifié par l'un des intérêt public prévus exhaustivement, respectant le principe de proportionnalité. Détention préventive est permise si certaines conditions sont remplies, sinon, il y a violation de la liberté personnelle. [...]

[...] Le tribunal doit statuer à bref délai (art al Cst.) Droit à une indemnité si détention irrégulière (art 5 CEDH) Mesure de contrainte comprend la détention préparatoire, qui permet à l'autorité administrative d'emprisonner,, pour une durée de trois mois au plus, un étranger qui remplit l'une des conditions prévues par la loi (cf. p et la LSEE). Privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397a-f CC) est une restriction très grave, et doit remplir certaines conditions également. Modalités de la détention: il y a une certaine exigence de forme qui concerne le travail, l'interdiction de traitements chicaniers, les contacts avec l'extérieur, la promenade, les repas, l'assistance médicale, l'assistance spirituelle, les arrêts disciplinaires, l'argent liquide, le droit d'ester en justice (cf. [...]

[...] Autres mesures à la liberté de mouvement sont possibles (cf. p Essence: Interdiction de prison pour dettes. E. RESTRICTIONS La gravité d'une restriction détermine l'existence d'une base légale. C'est le cas aussi pour les prévenus, les détenus, ainsi que les patients; la réglementation doit être suffisamment accessible, respectivement dans une loi formelle. Il est aussi important de distinguer les violations d'obligation négatives et positives. En ce qui concerne l'intérêt public, il peut exister d'autres motifs de justification tel que l'autorité parental. [...]

[...] La liberté personnelle A. NOTION La liberté personnelle promet de protéger tous les libertés élémentaires dont l'exercice est indispensable à l'épanouissement de la personne humaine. Elle a pour objet l'intégrité corporelle, l'intégrité psychique, et la liberté de mouvement. Elle s'analyse au cas par cas. Cela comprend l'autodétermination sexuelle, la procréation médicalement assistée, la protection de l'honneur, le droit de nouer des relations sociales et d'organiser ses loisirs, le droit de décider de sa mort et autres. La jurisprudence considère que cette liberté protège la liberté d'aller et de venir, l'intégrité physique, toutes les manifestations élémentaires de la personnalité humaine, ainsi que, de façon générale, le respect de la personnalité. [...]