La lettre de la constitution de 1875

Résumé du document

La lettre de la constitution de 1875

Extraits

[...] Elle résulte de concessions entre monarchistes et républicains. PB : L'influence monarchiste se manifeste par l'existence de contre pouvoir au président et par un mode de révision simple pour remettre en place la monarchie. Régime parlementaire les organes du régime parlementaire sont présents et la constitution prévoit qu'ils collaborent Mais ce régime est marqué par son origine : constitution votée par les monarchistes, ça se voit dans les institutions I. Un régime parlementaire dualiste A. Les organes y sont. B. [...]

[...] Equilibre et collaboration des organes. (transition, le rôle du sénat), droit de dissolution du P.R sur avis du Sénat. II. Une influence monarchiste très importante A. Par le rôle important donnée au Sénat et importance pouvoir P.R. bicaméralisme égalitaire. monarque élu B. Facilité de révision constitutionnelle dans le but de revenir à la monarchie. Seul Mac Mahon pouvait être à l'origine de la révision de la constitution. En droit on a tous les éléments pour avoir un régime parlementaire. [...]