Les legs de la IVème à la Vème République

Thèmes abordés

Legs, IVème à la Vème République, rupture, place du président de la République, 5ème République plus stable

Résumé du document

Après la Seconde Guerre mondiale, le Général de Gaulle propose un nouveau projet de Constitution avec un exécutif fort, mais ce sera une Constitution dans la continuité de la précédente qui sera adoptée (tout du moins en apparence) et de Gaulle quitte le pouvoir. À cause de la guerre d'Algérie, la France le rappelle et en tant que président du conseil de la IVe République et il fait adopter par référendum de nouvelles institutions. En 1958, la Ve République est née. Sa Constitution sera un compromis entre De Gaulle qui souhaite renforcer l'exécutif et les dirigeants des partis politiques qui se battent pour la conservation d'un régime parlementaire.

Extraits

[...] Esprit qui peut à tout moment, encore aujourd'hui reprendre le dessus sur l'exécutif mais il faudrait que la majorité parlementaire ne soit plus aux ordres du gouvernement. Rien ne l'empêche, les legs de la IVème à la Vème République existent bel et bien et sont importants, en se penchant un peu sur le sujet, ils apparaissent de manière évidente. [...]

[...] On parle souvent de rupture entre la 4ème et la 5ème République mais je pense que c'est faux et je vais vous expliquer mon point de vue en 3 points : 1. Il faut savoir que malgré une troisième République de 1870 à 1940 dans un régime parlementaire moniste, les constituants de 1946 choisissent de continuer dans une IVème République parlementaire et dans lequel le Président (et l'exécutif plus globalement) a un rôle mineur, symbolique, représentatif De Gaulle qui demandait un exécutif fort ne sera pas écouté ou tout du moins pas entièrement car les constituants de 1946 vont se souvenir de l'instabilité ministérielle sous la IIIème République et vont décider de renforcer l'autorité du gouvernement : - Le président du Conseil obtient le titre de chef des Armées (article 33 de la constitution de 1946) - Il n'est responsable pénalement que en cas de haute trahison (article 42) - Il obtient le droit de grâce (article 34) : il a donc une influence sur le pouvoir judiciaire - Mais également sur le pouvoir législatif en demandant qu'une loi soit réexaminer par le parlement (article 36) Il y a cette volonté d'éviter une dictature du parlement et un dispositif est mis en place, le conseil des ministres peut choisir de dissoudre l'Assemblée si deux crises ministérielles surviennent dans une période de 18 mois (et c'est à l'article 51 de la constitution de 1946). [...]

[...] On retrouve donc dans la Vème République ces réminiscences des régimes monistes, cet esprit parlementaire qui n'est pas véritablement effacé. Nous sommes bien dans un régime parlementaire, certes à captation présidentiel mais nous ne sommes pas dans un régime présidentiel. Cette captation, nous la devons à la personnalité du Général de Gaulle qui a instauré une coutume présidentialiste et qui permet à ce dernier de faire des choses qui ne sont pas autorisées dans la constitution, comme de renvoyer son Premier Ministre par exemple. [...]

[...] À cause de la guerre d'Algérie, la France le rappelle et en tant que président du conseil de la IVe République et il fait adopter par référendum de nouvelles institutions. En 1958, la Ve République est née. Bon, sa Constitution sera un compromis entre De Gaulle qui souhaite renforcer l'exécutif et les dirigeants des partis politiques qui se battent pour la conservation d'un régime parlementaire. Cette situation aura une grande influence sur ce que deviendra la Vème République et la possibilité d'interprétation de ses textes. [...]

[...] Ce n'est pas une opposition mais on s'est servi de la 4ème République pour construire une 5ème République plus stable Enfin, il me semble très important de revenir sur la véritable place du président de la République La constitution de la Vème République est un le résultat d'un compromis et il était donc permis d'entendre plusieurs interprétations. Ainsi, en tant que tel, la constitution de 1958 ouvre un régime parlementaire où le président n'a pas tant de pouvoir que ça les cohabitations nous le prouve bien. (Chirac en 1997). [...]