La légitimité du contrôle de constitutionnalité - publié le 17/03/2009

Résumé du document

La légitimité du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel d'1 page





? Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la loi a la constitution ; ce faisant il contrôle la volonté du peuple ? démocratique

? Contrôle : Sans contrôle, le législateur peut se permettre de bafouer la constitution = Danger

Extraits

[...] Contrôle : Toute loi n'est pas forcement la volonté du peuple ; c'est la législateur qui établit les lois ; c'est dans le cas unique de la loi édicté par le législateur en respect total des principes de la constitution que la loi est la volonté du peuple ; le contrôle permet la censure de lois qui ne respecterait pas la volonté du peuple. Le contrôle de constitutionnalité est procédural ; il ne touche pas au fond des lois, mais permet juste de censurer pendant une période une loi ; il dit que pour adopter une loi, il faudra réviser la constitution ; la décision du juge est toujours révocable par une révision de la constitution (Hypothèse incompatible avec le principe de supra constitutionnalité ou certaines normes ne peuvent être révisées par le pouvoir constituant) Réfutation : - Ici on a toujours considéré que le contrôle de constitutionnalité était une décision objective, ne prenant pas en compte l'avis du juge. [...]

[...] Légitimité du Contrôle de Constitutionnalité Dilemme de ce contrôle : Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la loi a la constitution ; ce faisant il contrôle la volonté du peuple démocratique Contrôle : Sans contrôle, le législateur peut se permettre de bafouer la constitution = Danger Solution : on peut prouver que contrôle et démocratie ne sont pas forcement antinomiques Démocratie : - Si l'on considère qu'elle ne se résume pas à la majorité du parlement ; 2 analyses : Restrictive : La seul vrai démocratie est la démocratie directe ; le peuple ici exprime sa volonté au travers de ses représentants ; contrôler la loi, c'est contrôler la volonté du gouvernement. Elargie : Si on considère la démocratie représentative comme une vraie démocratie ; la démocratie ne se réduit pas au seul pouvoir de la majorité oppressive ; Le contrôle de constitutionnalité s'assure du respect de la minorité qui aspire à devenir la majorité. [...]