Justification et limite du contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

Justification et limite du contrôle de constitutionnalité. Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages



Tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se pratiquer que comme « Etat de droit constitutionnel ». Mais est-ce une garantie réellement efficace ou l'effet d'une mode (d'une idéologie juridique) ?

Extraits

[...] problématique : Ce contrôle repose sur un double postulat : - Le soupçon que les lois (ou encore les actes de l'Exécutif) peuvent être liberticides ou menacer la structure d'un régime ; ce qui les conduit à violer la Constitution (contenant l'énoncé des libertés fondamentales dans son Préambule en général et les principes directeurs de l'Etat). - La confiance dans le juge considéré comme impartial, a-politique et donc en mesure de s'opposer à la volonté des représentants pour des raisons de droit seulement. Mais ce soupçon et cette confiance sont-ils justifiés ? Surtout, n'entraînent-ils pas à travers la mise en place d'un contrôle constitutionnalité une négation de la volonté du peuple (assimilée à celle de ses représentants) ? [...]

[...] (Renforcement des Parlements, amélioration de leur travail) L'oubli des actes de l'Exécutif - Le contrôle de constitutionnalité ne concerne généralement pas en Europe (cf. art de la Constitution française) les actes de l'Exécutif ; cela à l'opposé des EU. Pourquoi un tel privilège ? - Les actes de l'Exécutif peuvent encore plus menacer les libertés que ceux des Parlements contemporains affaiblis par le fait majoritaire. B Limiter la volonté populaire au nom du Peuple Paradoxe logique - On prétend opposer la volonté du peuple avec elle–même en donnant toujours la préférence à sa manifestation la plus ancienne (par exemple la DHHC de 1789) Paradoxe politique - Pourquoi la manifestation la plus ancienne de la volonté du peuple contenue dans la Constitution doit s"imposer à la manifestation présente qui peut être plus progressiste ou adaptée aux évolutions récentes ? [...]

[...] Mais la Constitution peut-elle prétendre être un dogme invariable, soustrait à la volonté populaire comme la Bible ou le Coran ? La théorie de la souveraineté - La notion contemporaine de la souveraineté détruit logiquement l'obstacle du contrôle de constitutionnalité : le peuple souverain peut toujours modifier la Constitution ou les procédures de révision de la Constitution (Ce qu'admet implicitement le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1962 où il refuse de contrôler les lois référendaires). - Vers l'abandon de la notion contemporaine de souveraineté ? [...]

[...] Ce qui importe n'est pas tant le choix de la réponse que de faire la preuve que vous être capable de justifier votre propos de manière claire et rigoureuse. Solution proposée : Le contrôle de constitutionnalité repose sur une justification aporétique (ou problématique) et rencontre des limites tant d'un point de vue pratique que théorique. Plan : I Une justification aporétique (ou problématique) . Deux difficultés : A le soupçon envers la loi parlementaire : Cela revient à ne pas prendre au sérieux la confiance révolutionnaire envers la loi et à oublier les actes de l'Exécutif. [...]

[...] des limites tant d'un point de vue pratique que théorique. A d'un point de vue pratique Le contrôle peut être contourné - caractère non systématique des contrôles a priori ou a posteriori - possibilité d'absence de recours (notamment si entente des organes constitutionnels : cas de la France avant la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel de 1974 cf. l'exception de 1971). Le contrôle peut se politiser - à travers une interprétation ou une actualisation du sens de textes anciens et flous (cf. [...]