La justice, une mission essentielle

Thèmes abordés

justice, mission essentielle, Etat, monopole de l'état, fonction régalienne

Résumé du document

Au sein de chaque groupe social, des règles existent, elles visent à organiser la vie collective et à permettre à chacun de vivre dans le respect de l'autre.

Ces règles que l'on peut appeler des normes sociales sont diverses selon leurs sources : la morale, l'éthique, la déontologie (devoirs qui s'imposent à certains professionnels), la religion, mais aussi le droit.

Extraits

[...] C'est une valeur puisque la justice est un principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité C'est un système, lorsque le mot justice est utilisé comme synonyme de système judiciaire, c'est à dire comme l'institution chargée d'exercer le pouvoir judiciaire. Ce système dispose de deux buts : un but collectif, afin d'assurer la paix sociale et l'ordre public, par le règlement des litiges. Un but individuel ensuite en donnant à chaque litige particulier une solution conforme au droit. [...]

[...] Pourquoi la justice est elle une fonction régalienne ? Qu'est ce qu'une fonction régalienne ? Les fonctions régalienne sont des pouvoirs à la disposition de l'état qui sont afférents (se rattachant) à l'exercice de la souveraineté. Elles constituent en quelque sorte les prérogatives les plus importantes, d'un état, pour pouvoir organisé la vie d'un peuple sur un territoire donné. Elle vise, à maintenir la paix, l'ordre public, et la sécurité pour permettre aux individus d'exercer leur liberté. Du fait de leur importance, ces pouvoirs, ces fonctions, ne peuvent pas en principe faire l'objet de délégation. [...]

[...] LA JUSTICE UNE MISSION ESSENTIELLE Pourquoi la justice est elle un monopole de l'état ? Au sein de chaque groupe social, des règles existent, elles visent à organiser la vie collective et à permettre à chacun de vivre dans le respect de l'autre. Ces règles que l'on peut appeler des normes sociales sont diverses selon leurs sources : la morale, l'éthique, la déontologie (devoirs qui s'imposent à certains professionnels), la religion, mais aussi le droit. La norme juridique est donc une norme sociale parmi d'autres, mais elle s'en différencie pour 4 raisons : L'auteur de la règle juridique dispose d'un statut particulier puisque c'est l'état, c'est donc un auteur au pouvoir fort qui donne une importance particulière à la norme édictée. [...]

[...] Exemple : les normes religieuses peuvent ne pas être contraignantes si l'on n'est pas croyant. La sanction de la violation de la règle juridique est forte pour toutes les raisons précédentes. Cela justifie des santions qui peuvent être très graves. Exemple : le droit pénal accorde le plus d'importance aux valeurs sociales protégées (vol, propriété, meurtre ) l'auteur pourra avoir une violation de ses liberté fondamentales (atteintes aux droits et libertés) de la part de l'état. C'est parce que l'individu à violer la société de manière forte qu'il l'est en retour. [...]

[...] Cela justifie que nul ne peut se faire justice lui-même. La contre partie de ce monopole est une obligation de rendre la justice, laquelle est une responsabilité très importante pour l'état, ainsi, le juge a l'obligation de rendre une décision dans tous les cas où le justiciable s'adresse à lui. Même si la loi sur laquelle il doit se fonder est obscure, insuffisante, voir inexistante exemple : gestation pour autrui :c'est la rencontre entre une mère porteuse et une mère infertile, dans une affaire de gestation pour autrui a du trancher, il n'existait pas de loi, le juge était obligé de prendre parti, il s'est donc référé aux principes généraux du droit, en particulier : l'indisponibilité du corps humain, il est donc interdit de porter un enfant pour autrui . [...]