La justice constitutionnelle : le juge

Thèmes abordés

justice constitutionnelle, juge, légicentrisme, méthodes de gestion de la magistrature, parquet

Résumé du document

Pourquoi parle-t-on d'autorité et non de pouvoir du juge ? Car le terme autorité est utilisé par la Constitution.

Mécanisme de contractualisation de la Justice car la fonction judiciaire tolère des formes de résolution des conflits qui empruntent au droit privé.

Le juge rend ses décisions au nom du peuple français. Mais est-il toujours un agent de l'État ?

Extraits

[...] Une nouvelle frontière avec le politique Le pouvoir de juger = frontière qui le sépare du pouvoir politique. La justice pénale augmentation du nombre d'instance de contrôle et d'arbitrage par rapport à l'état administratif. Donc, le pouvoir judiciaire ne peut pas être sur le même plan que les pouvoirs exécutif et législatif. Juge est placé entre le peuple et ses représentants La recherche d'une autre légitimité la légitimité du juge = fonctionnaire éclairé. Mais Aujourd'hui, le juge doit justifier d'une impartialité telle que l'entend la CEDH. [...]

[...] Car le terme autorité est utilisé par la Constitution. Mécanisme de contractualisation de la Justice car la fonction judiciaire tolère des formes de résolution des conflits qui empruntent au droit privé. Le juge rend ses décisions au nom du peuple français. Mais est-il toujours un agent de l'État ? L'office du juge Rôle du juge dans le procès : - Nouveau code de procédure civile exalte l'office du juge - L'influence anglo-saxonne fait du juge un arbitre La liberté du juge : - l'art de juger doit s'insérer dans l'espace qu'autorisent les articles 4 et 5 du Code civil. [...]

[...] Le juge a 7 rôles : - résolution des conflits - conciliation - interprétation de la loi - authentification -contrôle - contrôle de constitutionnalité - mise en place des politiques sociales. L'expansion juridique de la société civile Une augmentation des contentieux civils et commerciaux car réorganisation des relations familiales et augmentation du nombre de contrats. Rôle nouveau du juge : interpréter les valeurs morales sans pour autant modifier le cadre institutionnel. S. Dalas : expansion du juge = agrandissement de l'espace démocratique. [...]