La justice constitutionnelle en droit comparé

Résumé du document

Ce document synthétique propose une typologie des différents contrôles de constitutionnalité dans le monde.

Extrait : "Contrôle de constitutionnalité diffus : cette qualification implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique. Les tribunaux disposant d'une plénitude de juridiction, le juge saisi en première instance est compétent pour se prononcer sur l'ensemble des questions soulevées par un litige, qu'elles soient civiles, pénales, administratives ou constitutionnelles (modèle états-unien)."

Extraits

[...] Cour constitutionnelle : unique et indépendante, elle est la seule compétente pour prononcer l'annulation d'une norme contraire à la Constitution et peut dès lors garantir la cohérence de l'ordonnancement juridique à travers le respect, par l'ensemble des tribunaux, de l'interprétation constitutionnelle. Cour suprême : Cour juridique souveraine, placée au sommet de la hiérarchie, elle exerce en quelque sorte à la fois le rôle du Conseil Constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État français. Bibliographie indicative La justice constitutionnelle en Europe, 3e édition de D. [...]

[...] Contrôle de constitutionnalité abstrait : les litiges soumis aux cours constitutionnelles ne présentent pas une confrontation classique entre deux parties et ne supposent pas la résolution d'un litige particulier antérieur. Selon le modèle Kelsénien, le contrôle implique en effet une confrontation entre deux normes générales, l'une constitutionnelle et l'autre législative, le juge statuant sur la loi elle-même et non sur son application dans un litige particulier. Contrôle de constitutionnalité concret : s'exerce à l'occasion de cas concrets de litiges particuliers. [...]

[...] Considérant que le texte susceptible de lui être appliqué est contraire à la constitution, le requérant demande ainsi au juge de le priver d'effet en l'espèce. Contrôle de constitutionnalité a posteriori par voie d'action : il s'agit d'un contrôle déclenché par des responsables de l'Exécutif, des parlementaires ou les organes de diverses collectivités autonomes. Contrôle de constitutionnalité a priori : s'agissant du contrôle abstrait, il peut être organisé d'abord par voie d'action, a priori c'est-à- dire avant la promulgation de la loi ou la ratification d'un traité. [...]