La justice constitutionnelle - contrôler le respect de la Constitution par la loi

Thèmes abordés

justice constitutionnelle, suprématie de la Constitution, État, législateur, actes législatifs

Résumé du document

Elle constitue l'ensemble des institutions grâce auxquelles est assurer dans l'État la suprématie de la Constitution. La justice constitutionnelle se doit de garantir le respect de la Constitution, cela implique que le juge constitutionnel est compétent pour annuler des actes législatifs et même administratifs voire judiciaires, contraires à la Constitution.
Cette justice constitutionnelle, est donc une forme de justice qui est chargée de contrôler le respect de la Constitution par la loi, elle repose sur un principe essentiel de l'État de droit constitutionnel qui est le principe de constitutionnalité.

Extraits

[...] La justice constitutionnelle possède 4 fonctions essentielles : Assurer le respect et la garantie des droits et libertés fondamentaux Assurer la répartition des compétences entre l'État et les collectivités qui composent cet État Assurer la régulation des relations entre les pouvoirs publics constitués gvt, Parlement) Assurer le respect des droits de la minorité politique Ces 4 missions varient selon les pays toutefois on les retrouve de partout, de façon plus ou moins développés. Historiquement, cette justice constitutionnelle s'est d'abord développé aux USA, et puis en Europe au début du XX à partir des années 1920. [...]

[...] La justice constitutionnelle Elle constitue l'ensemble des institutions grâce auxquelles est assurer dans l'État la suprématie de la Constitution. La justice constitutionnelle se doit de garantie le respect de la Constitution, cela implique que le juge constitutionnelle est compétent pour annuler des actes législatifs et même administratifs voire judiciaires, contraires à la Constitution. Cette justice constitutionnelle, est donc une forme de justice qui est chargée de contrôler le respect de la Constitution par la loi, elle repose sur un principe essentiel de l'État de droit constitutionnel qui est le principe de constitutionnalité. [...]