La justice constitutionnelle - modèles américain, modèle européen

Thèmes abordés

Modèle américain, modèle européen, justice constitutionnelle, Constitution, contrôle de constitutionalité

Résumé du document

Le modèle américain de justice constitutionnelle : la constitution américaine date du 17 septembre 1787 et représente la Constitution écrite la plus ancienne de l'air moderne. Le contrôle de constitutionalité des lois date du procès Madison en 1803, la théorie du contrôle judiciaire « judicial review » la Cour suprême a considéré que le juge ordinaire avait le pouvoir de procéder au contrôle de constitutionalité des lois, la Cour a estimé que ce contrôle était « inhérent à la fonction de juger ». En effet le juge doit toujours faire prévaloir la norme supérieure sur la norme inférieure, donc la Constitution sur la loi ce qui signifie qu'en cas de contradiction entre la juridiction et la loi c'est la Constitution qui prime.

Extraits

[...] Le justiciable invoquera le fait que la loi appliqué à son cas est contraire à la constitution au moyen d'une exception inconstitutionnelle. La décision rendue bénéficie en principe d'une autorité relative de chose jugée ce qui signifie que le juge éventuel d'inconstitutionnalité ne vaudra que pour l'affaire et les parties en causes. Les traits essentiels qui caractérisent le modèle européen de justice constitutionnelle, ils sont au nombre de 4 : L'exercice de constitutionalité concentré confié à une juridiction constitutionnelle spécifique disposant d'un monopole d'interprétation constitutionnelle. [...]

[...] S'agissant du tribunal constitutionnel espagnol il y a un contrôle abstrait exercé à posteriori par voie d'action, ce contrôle est déclenché par les autorités publiques, les organes parlementaires, exécutifs et les mais également par voie d'exception au moyen d'une question préjudicielle. En Espagne, le juge constitutionnel peut être saisi par la voie directement de l'action individuelle afin que soit protégé les droits fondamentaux des individus le recours amparo comme tout les recours il a des spécificités, il est introduit contre un acte administratif ou juridictionnel et non contre une loi et surtout après épuisement des voies de recours ordinaires. Le modèle italien c'est un contrôle abstrait à posteriori par voie d'action. [...]

[...] Le modèle européen de justice constitutionnelle : dans le modèle européen il est question du modèle autrichien, l'Autriche en donne la première illustration avec la création de la haute cour constitutionnelle d'Autriche crée dans le cadre de la constitution de 1920 sous l'influence du théoricien autrichien Hans Kelsen. Il y a 4 traits qui caractérisent le modèle américain de justice constitutionnelle : L'exercice du contrôle de constitutionalité diffus qui implique que le contrôle de constitutionalité peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique. C'est un contrôle concret ce qui signifie qu'il s'exerce à l'occasion d'un litige concret dans lequel le demandeur va invoquer une violation de la constitution. Le juge statut donc sur l'application de la loi dans un litige particulier. [...]

[...] Cette nomination est subordonnée à l'accord du Sénat, les candidats choisit font l'objet d'une audition. Ce choix de nomination s'appelle l'affirmative action Il existe des similitudes dans les deux procédures, d'un coté en France on trouve la commission permanente et aux Etats-Unis on trouve le sénat. [...]

[...] Néanmoins, ce système s'inspire de l'exception européenne notamment l'Allemagne obligeant le juge ordinaire à ce que l'on appel surseoir à statuer Pour autant l'article 61-1 consacre de manière implicite une hiérarchie au sein des juridictions sans dénaturer le modèle kelsénien. Au terme de l'article 56 de la constitution, les membres de droits sont les anciens présidents de la république, les membres nommés sont au nombre de par le Président de la Répluqieu par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat. La cour suprême comprend 9 membres qui sont nommés par le président américain, ces membres sont nommés à vie. [...]