La justice constitutionnelle - étude comparée des jurisprudences américaines et françaises

Thèmes abordés

justice constitutionnelle, normes constitutionnelles, Conseil constitutionnel, jurisprudences, contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

La justice constitutionnelle veille au respect de la hiérarchie des normes, le contrôle de constitutionnalité. La loi doit être adoptée selon une procédure régulière pour ne pas porter atteinte au principe de constitutionnalité.

Extraits

[...] L'arrêt Texas Johnson met en jeux la liberté d'expression, la cour suprême a jugé dans cette affaire que les réglementations sanctionnant l'outrage au drapeau étaient inconstitutionnelles car elles portaient atteinte à la liberté d'expression. Aux USA, la liberté d'expression est reconnu et protégé par le premier amendement, brûler un drapeau a alors été considéré comme une manifestation de la liberté d'expression et elle a été reconnu pour tout les citoyens américains. Le congrès a voté une loi pour tenter de contrer cette jurisprudence appelée la flag protection act et dans une décision uni states contre Eichmann la cour suprême a invalidé cette loi en raison de son incompatibilité avec le premier amendement, c'est donc un exemple de contrôle à posteriori illustrant le modèle américain de justice constitutionnelle. [...]

[...] Le préambule de 1946. DDHC 1789 Charte de l'environnement PFRLR Les principes objectifs Le conseil n'a jamais reconnu de hiérarchie formelle entre ses différentes normes. Les PFLR ils sont dans le préambule de 1946 et recouvert dans la décision du 16 juillet 1971. Ils sont de nature politique et proviennent souvent de la III République relative aux libertés publiques et individuelles. Le conseil constitutionnel a distingué trois critères d'identification : Le principe doit être affirmé de manière constante, reconnu par une loi antérieure au préambule de 1946 et enfin doit être affirmé dans une loi votée dans un régime républicain. [...]

[...] La justice constitutionnelle veille au respect de la hiérarchie des normes, le contrôle de constitutionnalité. La loi doit être adoptée selon une procédure régulière pour ne pas porter atteinte au principe de constitutionnalité. C'est l'ensemble des normes constitutionnelles que le conseil constitutionnel utilise comme référence pour vérifier la constitutionnalité des lois, ce sont les normes de référence du contrôle de constitutionnalité à la française c'est-à-dire les lois dont le conseil est saisi ne doivent pas être contraire à l'un ou l'autre de ces éléments. [...]

[...] Les citoyens ne sont pas des autorités de saisine mais depuis la révision du 23 juillet 2008, l'art 61-1 leurs permettra de contester la constitutionnalité d'une loi a l'occasion d'un litige. Le conseil saisi de la constitutionnalité de la loi sur la sécurité intérieure a considéré que l'art 113 de la loi insérant dans le code pénal l'art 433-5-1 réprimant le délit d'outrage nationale à l'hymne national ou au drapeau tricolore n'était pas contraire à la constitution car il conciliait des exigences d'ordre public et des garanties des libertés constitutionnellement protégées. [...]

[...] Etudes compare des jurisprudences. Aux USA : Lorsque la cour suprême rend une décision elle le fait sous la forme d'une opinion rédigé le plus souvent par le juge en chef, le chief actuel est John Roberts. On parle d'opinion de la cour puisqu'elle explique la conclusion à laquelle elle est arrivée en expliquant le raisonnement suivit. Deux types d'opinion, d'abord l'opinion concordante est celle que va rédiger un juge dans laquelle il explique sa propre opinion, il fait savoir qu'il est d'accord avec la décision rendue mais pas avec le raisonnement suivi donc pour lui il aurait été pertinent d'insister sur un point qui n'a pas été développé par la cour. [...]