La jurisprudence est-elle source de création de normes ?

Résumé du document

L'Angleterre, contrairement à la France et d'autres pays européens, n'a pas connu de renaissance du droit romain, elle n'a pas eu un corps complet de règle. Il lui a donc été nécessaire de créer son droit au fur et à mesure que le contexte historique, culturel, social ou économique se présentait. Ceci fut la mission des magistrats anglais qui ont créé le droit : le Common Law, illustré par l'adage suivant : "the judge made law".

Ainsi, alors que les pays de civil law ont construit leur système autour du législateur, ne laissant au juge que la possibilité d'appliquer à des situations particulières la loi générale, les pays de common law se sont basés autour des décisions de justice et reconnaissent à la jurisprudence son rôle majeur dans la création de droit.

Afin de savoir si la jurisprudence est source de création de normes, soit revenir à nous poser la question de savoir si le juge crée le droit ou s'il n'est qu'un instrument permettant l'application de la loi. Il est nécessaire de partir du constat que la jurisprudence est un complément de la loi.

Extraits

[...] Le juge et par la même la jurisprudence sont donc le lien entre la règle générale et abstraite et la vie concrète et joue alors un rôle primordial dans le droit. Sources Lexique des termes juridiques , Dalloz http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.jurisnantes.com/juridoc-la-base-documentaire-f162/adages- juridiques-t2292.htm www.vie-publique.fr Introduction générale au droit de Rémy Cabrillac Waline Le pouvoir normatif de la jurisprudence Cours A. [...]

[...] Obstacles inhérents à la jurisprudence Il y a une incertitude quant aux règles jurisprudentielles. La Jurisprudence est incertaine par nature, puisqu'il peut y avoir des contradictions, des revirements puisqu'elle se base sur le contexte d'une situation. Elle n'a donc pas comme la loi d'effet définitif même si cette dernière peut être modifiée ou abrogée. La jurisprudence est artificielle, car la loi procède par règle générale et abstraite tandis que la jurisprudence émane de cas d'espèce. Elle est l'inverse de la coutume car la jurisprudence n'en possède pas les traits essentiels. [...]

[...] Il est nécessaire de partir du constat que la jurisprudence est un complément de la loi. En effet, il existe de nombreux barrages refusant la jurisprudence comme source de droit directe mais malgré ces difficultés elle est une source de droit indirecte qui participe à l'élaboration du droit (II). La jurisprudence malgré sa qualité de complément au droit, connait de nombreux obstacles quant à sa conception en tant que source de droit positif des obstacles institutionnels certes mais aussi des obstacles inhérents à la jurisprudence même. [...]

[...] La Jurisprudence est une source autonome. Les modifications engendrées par le N.C.P.C à l'office du juge appuie le caractère normatif de la jurisprudence, mais en gardant l'ambigüité. L'article 12 al 1 explique que : Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. aussi l'art 1004 énonce que le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit alors qu'auparavant la Cour de cassation avait pour mission de punir les violations de la loi : cette expression révèle alors que la loi n'est plus la seule norme et que la jurisprudence peut en être une aussi à part entière. [...]

[...] Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Les jugements doivent être motivés, c'est-à-dire qu'une décision doit dire pourquoi et en vertu de quelle règle elle se base. Deux méthodes pour l'interprétation des lois chez le juge : Méthode Moderne et la Méthode exégétique. Pour la première, le juge va se baser sur le fond de la loi, soit sur la volonté du législateur au moment de la création de la loi. [...]