Les juridictions suprêmes en France

Résumé du document

Le terme « juridiction » désigne un organe chargé de dire le droit avec force de vérité légale . Le système juridictionnel français se caractérise par la séparation entre un ordre juridictionnel judiciaire, dont la cour suprême est la Cour de Cassation, et un ordre juridictionnel administratif, dont la cour suprême est la Conseil d'Etat. Ces deux juridictions suprêmes ont pour objectif d'assurer l'unité de la jurisprudence sur le plan national. Il serait intéressant d'expliquer le fonctionnement et les fonctions de ces deux juridictions pour ensuite analyser leur éventuelle coordination et examiner comment ces juridictions sont confrontées aux règles juridiques extra ou supra nationales aujourd'hui.

Extraits

[...] Robineau et D. Truchet, Le Conseil d'Etat, que sais-je ? numéro 2855, Puf (2000). J. Morand-Devillier, Cours de droit administratif, Montchrestien (2005). O. Duhamel et Y.Mény, Dictionnaire Constitutionnel, Puf (2002). E. Arkwright, Les institutions de la France, La documentation française (2004). [...]

[...] Le Conseil d'Etat possède dans le domaine juridictionnel une triple compétence (cf. annexe 1). Il est le juge de cassation des Cours administratives d'appel et des juridictions administratives spécialisées (conseil supérieur de l'éducation nationale, Cour des comptes, chambres de discipline d'ordre professionnel) statuant en dernier ressort. Il juge en premier et dernier ressort les requêtes formées notamment contre les décrets, les actes réglementaires des ministres et le contentieux des élections régionales ou européennes. Il est juge d'appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales, des reconduites à la frontière. [...]

[...] La Cour de Cassation La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français depuis plus de deux cents ans. L'article L. 111-1 du Code de l'organisation judiciaire titre 1er, affirme qu'« il y pour toute la République, une Cour de cassation. Cette Cour de cassation est composée de 6 chambres : 5 chambres civiles et une chambre criminelle qui siègent séparément. La Cour de cassation est la gardienne de la légalité et de l'unité des décisions de justice rendues sur le territoire national. [...]

[...] Il doit en général, analyser la légalité et interpréter l'acte à l'origine de l'atteinte à la liberté individuelle. Ce n'est que si celui-ci juge l'acte illégal que le juge judiciaire pourra déterminer l'indemnisation de la victime. Il existe donc une certaine dispersion des compétences dans le système juridictionnel français. La Cour de Cassation et le Conseil d'Etat sont tous les deux confrontés à des règles internationales ou européennes. Les jurisprudences des Cours européennes par exemple, n'ont cessées d'influencer l'office de la Cour de Cassation. [...]

[...] Ces deux juridictions suprêmes ont pour objectif d'assurer l'unité de la jurisprudence sur le plan national. Il serait intéressant d'expliquer le fonctionnement et les fonctions de ces deux juridictions pour ensuite analyser leur éventuelle coordination et examiner comment ces juridictions sont confrontées aux règles juridiques extra ou supra nationales aujourd'hui. Le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat, descendant du Conseil du Roi et créé en 1799 par la Constitution du 22 frimaire an VII, dispose d'une double fonctionnalité : consultative et contentieuse. [...]