Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle

Thèmes abordés

Juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, article 66 alinéa second de la Constitution du 4 octobre 1958, détention arbitraire, article 66 de la Constitution, articles 7 et 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, protection du juge constitutionnel

Résumé du document

Lorsqu'il s'agit du juge judiciaire et du droit constitutionnel, il faut se reporter à l'article 66, alinéa second, de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit en ces termes que "l'autorité judiciaire [est] gardienne de la liberté individuelle". La liberté individuelle constitue une liberté fondamentale de l'individu, qui est par ailleurs une des seules à être explicitement prévue par les dispositions de la norme suprême. Bien évidemment, la notion même de liberté individuelle et ce qu'elle regroupe a évolué, au gré des évolutions sociétales, politiques, sociales et technologiques.

Extraits

[...] La protection de la liberté individuelle A. La protection du juge constitutionnel La liberté individuelle, celle octroyée à toute personne, est protégé par la Constitution et par le juge constitutionnel. Il s'agit de droits et de libertés garantis par elle. Quel fondement utilise-t-il pour protéger cette liberté ? Le Conseil constitutionnel peut utiliser les articles de la DDHC ou encore un principe fondamental reconnu par les lois de la République inscrits pour ces deux premiers exemples dans le bloc de constitutionnalité, ayant aussi valeur constitutionnelle. [...]

[...] Fiche - Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle I. Propos introductifs Lorsqu'il s'agit du juge judiciaire et du droit constitutionnel, il faut se reporter à l'article 66, alinéa second, de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit en ces termes que "l'autorité judiciaire [est] gardienne de la liberté individuelle". La liberté individuelle constitue une liberté fondamentale de l'individu, qui est par ailleurs une des seules à être explicitement prévue par les dispositions de la norme suprême. Bien évidemment, la notion même de liberté individuelle et ce qu'elle regroupe a évolué, au gré des évolutions sociétales, politiques, sociales et technologiques. [...]

[...] Le juge judiciaire est pour sa part compétent pour veiller à cette mise en œuvre des dispositions restrictives de façon à vérifier qu'elle ne porte pas atteinte de manière trop restrictive à la liberté individuelle. Ainsi, toutes les personnes qui résident sur le territoire français, qu'elles soient citoyennes françaises ou non, est protégé par le juge judiciaire. En effet, il contrôle et veille au respect, par exemple au respect des conditions du déroulement de la garde à vue ou encore au respect de l'interdiction faite d'arrêter et de détenir une personne arbitrairement. Le juge judiciaire joue alors un rôle important notamment période d'état d'urgence. [...]