La IVème République, caractéristiques et évolutions du régime

Résumé du document

Fiche de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IVème République.



Le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) invite les français à choisir entre 3 solutions :

- retour à la constitution de 1875

- élection d'une assemblée constituante à pouvoirs illimités

- élection d'une assemblée constituante à pouvoirs encadrés

Les français décident que la nouvelle assemblée sera constituante (fin de la IIIème république, le régime de Vichy étant considéré comme inexistant) et adoptent une organisation provisoire des pouvoirs en attendant la nouvelle constitution







1 INSTAURATION DE LA IVEME REPUBLIQUE

2 CARACTERISTIQUES DU REGIME

3 EVOLUTION DU REGIME

4 BILAN DE LA IVEME REPUBLIQUE

Extraits

[...] Encadrement de l'exercice du droit de dissolution - Souvenir de la crise de 1877 explique le pourvoi à des mesures tendant à rendre difficile le recours à la dissolution, avec l'utilisation de la règle des 18 mois. - Le droit de dissolution, du ressort du PR à la demande du président du conseil,: ne peut intervenir dans les 18 mois suivant l'élection d'une nouvelle assemblée - -ne peut être exercé que si deux G ont été renversés dans un délai inférieur à 18 mois (suite à l'adoption d'une motion de censure ou du rejet d'une question de confiance) Vie politique marquée par le tripartisme politique 3 partis puissamment structurés : PCF (parti communiste français) SFIO (section française de l'internationale socialiste et le MRP (mouvement républicain populaire) mais très vite émiettement de la représentation nationale après rupture du tripartisme en 47 et le non respect des règles constitutionnelles empêcheront rénovation durable du régime parlementaire en raison de l'absence de majorité Un début de contrôle de constitutionnalité avec le Comité constitutionnel 3. [...]

[...] Fiche 9 : La IVème République (1946-1958) Première partie : l'essentiel 1. Instauration de la IVème République Ordonnance du 9 août 1944 qui rétablit la légalité républicaine en frappant d'inexistence la période de Vichy Ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics qui accorde le droit de vote aux femmes Consultation du 21 octobre 1945 Le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) invite les français à choisir entre 3 solutions : - retour à la constitution de 1875 - élection d'une assemblée constituante à pouvoirs illimités - élection d'une assemblée constituante à pouvoirs encadrés Les français décident que la nouvelle assemblée sera constituante (fin de la IIIème république, le régime de Vichy étant considéré comme inexistant) et adoptent une organisation provisoire des pouvoirs en attendant la nouvelle constitution Rque : les élections organisées le même jour que le référendum donnent une large victoire aux partis de la résistance (communistes, socialistes, et MRP mouvement républicain populaire) et de Gaulle est élu président du gouvernement à l'unanimité le 13 nov 45 mais démissionne en raison de divergences avec les communistes et socialiste Loi constitutionnelle du 02 novembre 1945 : Encadre le pouvoir constituant de l'Assemblée dans un délai strict mois puis référendum) ; Organise un régime provisoire des pouvoirs publics régime parlementaire monocéphale avec un président de gouvernement élu par l'assemblée et responsable devant la chambre unique du parlement Adoption de la Constitution de la IVème République Rejet du premier projet de Constitution par référendum du 05 mai 1946 ; Ce projet soutenu par les communistes et les socialistes contre le MRP prévoyait notamment l'élection du Président du conseil par l'assemblée et la possibilité d'une auto-dissolution de l'ass Ce projet rejeté sera le premier référendum négatif de notre histoire constitutionnelle ! [...]

[...] Evolution du régime Instabilité gouvernementale chronique Constat d'une grande instabilité : plus de 20 gouvernements en 12 ans ! Malgré la réforme de 1954 sur la double investiture ; Malgré la règle des 18 mois concernant le droit de dissolution. [...]

[...] Rque : l'excellente formule d'Edgar Faure (président du conseil en 1952 et 1956) un gouvernement à secousses caractérise parfaitement un système qui intègre et utilise la crise gouvernementale et qui la transforme en instrument de gouvernement Raisons multiples de l'instabilité : Difficulté de dégager une majorité parlementaire en raison de la disparition du tripartisme En 1947 fin du consensus entre les 3 grands partis politiques (communistes, socialistes et MRP) en raison de l'opposition des communistes pour des rasions de politique intérieure, mais aussi extérieure (début de la guerre froide) Absence de cohésion et de solidarité gouvernementale (coalitions disparates et désolidarisation des ministres/G par fidélité avec leur parti) Conséquences du mode de scrutin représentation proportionnelle instaurée en 1945 qui favorise les coalitions instables malgré la réforme instaurant le système des apparentements en 1951 qui combine représentation proportionnelle et majoritaire Impuissance parlementaire et l'extension du pouvoir réglementaire Le parlement qui intervient constamment dans le champ d'action du gouvernement renonce paradoxalement à assumer le rôle législatif qui est le sien propre. L'AN empêche le gouvernement de gouverner mais ne gouverne pas à sa place. [...]

[...] Bilan de la IVème République Volonté de modernisation de l'Etat : Modernisation du travail du Gouvernement : adoption d'un règlement intérieur pour le Conseil des ministres ; Adoption d'un statut pour la fonction publique ; Création de l'ENA ; Développement d'une politique d'aménagement du territoire. Volonté d'instituer une société plus démocratique : Une différence majeure entre la IIIème et la IV réside dans le caractère clairement démocratique de la seconde. [...]