La IVéme République
[...] Instabilité ministérielle : L'instabilité : produit du dysfonctionnement des institutions : Sous la IV éme République, l'instabilité est plus grande. En effet, les gouvernements n'ont une durée de vie de 6 mois (26 gouvernements en 12 ans) la dénaturation de la responsabilité ministérielle : Les crises ministérielles sont provoquées par d'autres causes que celles prévues par la Constitution : - la banalisation de la question de confiance : sous le IV éme République, on voit apparaître des pseudos question de confiance ou des questions implicites. [...]
[...] le retour pur et simple des décrets-lois : A partir de 1954, pratiquement tous les gouvernements auront recours aux procédés évoqués. Aux yeux des constitutionnalistes, en quoi la IV éme République se distingue t-elle de la III éme République ? IV éme, III éme République : des différences exclusivement théoriques : le renforcement du chef du gouvernement : l'affaiblissement de la chambre haute ou effort de rationalisation Pourtant, la IV éme République n'évitera pas la prépondérance des Assemblées sur l'exécutif. [...]
[...] Mais ce choix ne sera pas suivi, quant au fonctionnement du régime et on le verra la IV éme République, évolue d'une manière semblable à la III éme République. C'est ainsi que le parlementarisme absolu réapparaît. l'aménagement du régime parlementaire rationalisé : C'est inscrire dans la Constitution avec le plus de précision possible les règles du régime parlementaire afin d'éviter son dysfonctionnement. On peut vérifier cette volonté dans les dispositions de la Constitution de 1946 relatives aux pouvoirs législatifs et exécutifs. Pouvoirs législatifs Pouvoirs exécutifs II/ l'évolution du régime : le parlementarisme absolu L'effort de rationalisation ne portera pas ses fruits. Rapidement, le parlementarisme absolu s'installe. [...]
[...] l'instabilité : produit d'une situation instable : Le multipartisme : le nombre de groupes politiques représenté à l'Assemblée Nationale est assez important. Or, ces groupes ne parcourent pas la discipline de groupe. Dans ces conditions, les gouvernements à peine formés voient leur soutien parlementaire se dilue rapidement. la renaissance des décrets-lois : Sous la IV éme République, les décrets-lois sont explicitement interdit par la Constitution. Pourtant, ils renaîtront d'abord de façon détourner puis on assistera à un retour pure et simple du procédé interdit. [...]
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