La IVe République, la recherche de la bonne Constitution ?

Résumé du document

La IVe République intervient après l'intermède du régime de Vichy. Elle veut aller contre les dysfonctionnements de la IIIe République. Mais sur bien des points, la pratique institutionnelle ressemblera à celle connue par la IIIe. La défaite de 1940 met fin à la IIIe République avec le vote de la loi constitutionnelle du 18 juin 1940, qui investit le Maréchal Pétain du pouvoir constitutionnel.

Il doit avoir pratiquement les pleins pouvoirs et doit décider de la mise en place du pouvoir législatif ou judiciaire. Mais en réalité, le pouvoir va s'organiser en vertu d'actes constitutionnels, pas de textes constitutionnels définitifs. En avril 1942, c'est Pierre Laval qui prend le pouvoir.

Extraits

[...] À priori, le Président du conseil va demander au Conseil des ministres et ne pas donc pas décider seul. Il y a aussi rationalisation dans la mesure où si le gouvernement présente un texte, le texte peut être rejeté à la majorité relative. On dissocie le sort du gouvernement et le sort du texte (contrairement à la 3e). Donc le gouvernement n'est pas renversé même si le projet de loi n'est pas adopté. On peut même ne disposer que d'une majorité relative pour entrer en fonction. [...]

[...] S'agissant du projet qui avait été soumis au référendum au printemps 1946, le régime proposé ne sera pas mis en place mais il sera repoussé. Heureusement, car ce régime avait l'allure d'un régime d'assemblée. L'assemblée aurait vraiment eu beaucoup de pouvoirs. On a fait une Déclaration des droits de l'homme. On avait un parlement monocaméral, un Président de la République, un Président du conseil, les deux étant élus par l'assemblée. Le Président du Conseil aurait pu former son gouvernement mais il aurait fallu l'investiture de l'assemblée. [...]

[...] Si le législateur peut tout faire, il peut restreindre le domaine de la loi. Dans son avis du 6 février 1963, le Conseil d'État estime qu'on peut distinguer les matières législatives et d'autres matières. Si la matière est réservée à la loi, le législateur peut poser les principes essentiels et laisser le gouvernement régler les détails. Si la matière n'est pas réservée à la loi, elle appartient au réglementaire. Une loi de 1953 étend la compétence réglementaire et on aura, en 1954, une loi de pleins pouvoirs au profit du gouvernement. [...]

[...] La RP favorise le multi-partisme et suppose des gouvernements de coalition. Progressivement, on va essayer de rationaliser les choses, on va introduire un peu de scrutin majoritaire et on va parler de la loi de l'apparentement. Prime à la majorité, dire que des listes qui vont s'apparenter vont pouvoir obtenir tous les sièges. Le multi-partisme est une caractéristique de la IV république. Évidemment, le parlement dispose du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle contre le gouvernement. Il a le monopole du pouvoir législatif. [...]

[...] En 1945, les femmes pour la première fois exercent leur droit de vote en France, ainsi que les militaires de carrière. On utilise le scrutin de liste à la RP à la plus forte moyenne. Ce régime met en évidence un déséquilibre au profit du législatif. L'exécutif est désigné par l'assemblée, a priori le système ressemble à un régime parlementaire. Mais il y a des spécificités. On a une seule assemblée monocaméralisme. On a un Président qui est chef de l'État et chef du gouvernement. L'assemblée dispose de pouvoirs législatifs et budgétaires. [...]