La IVe République - publié le 15/04/2013

Thèmes abordés

IVe République, Assemblée nationale, Vichy, Président de la république, pouvoir constitutionnel, comité constitutionnel

Résumé du document

Assemblée nationale = titulaire du pouvoir constitutionnel → abandonne son pouvoir constituant, pouvoir législatif aux mains de Pétain → la loi constitutionnelle du 10 juin 40 est légale : les lois de Vichy peuvent donc être légales dans leur ensemble (loi à l'encontre de la population juive à partir de 42 c'est-à-dire à partir où Laval devient chef du gouvernement).

8 avril 42 : loi constitutionnelle change sous la pression des Allemands + chef gouvernement récupère pouvoir exécutif et législatif et Laval met en place politique répressive.

Extraits

[...] Dernier PDR du conseil : de Gaule (Premier PDR de la Vème = Coty car assure la continuité de la présidence sous la Vème : PDR non élu). En pleine crise d'Algérie Coty arrive à imposer Coty comme PDR du conseil = plus la république va mal plus le PDR à de pouvoir. Describilise des partis sous la IVème René Coty a donc véritablement développé le pouvoir de nomination. Le PDR du conseil Investi par la chambre basse Chef réel de l'exécutif + chef du gouvernement + chef de la majorité parlementaire. [...]

[...] La pression allemande n'était que minime comparé à d'autres pays européens La France a obéis avec grand zèle et a mit en place un système anti sémique volontairement + la police a aidé les Allemands de manière volontaire tandis qu'ils n'étaient pas obligé : dans les autres pays c'était les autorités allemandes qui s'occupaient de la déportation alors qu'en France c'était les autorités allemandes qui s'occupaient de la déportation. ( Un des Etats qui a le plus collaboré avec l'Allemagne nazie De Gaule à mit en place le mythe de la réussite de la France pour éviter la culpabilité des français + pour justifier le retour de la France sur la scène internationale = mythe de la France qui se libère d'elle-même : idée d'une France qui se serait libéré d'elle-même ! = Justifie la place de la France. [...]

[...] Premier projet Préambule qui instaure un certain nombre de droit d'inspiration sociale (sera repris par la seconde proposition). La plupart des constituants sont issus de la IIIème république ( mettent en place une assemblée unique élue pour 5 ans = vont plus loin que les constituants de la IIIème république. Ici on ne conserve plus les apparences Pouvoir exécutif bicéphale : PDR avec pouvoir symbolique + conseil des ministres qui dispose du véritable pouvoir exécutif PDR conserve droit de dissolution. [...]

[...] IV- Les rapports Art 13 de la Constitution : assemblée nationale vote seule la loi. Normalement le vote de la loi ne peut pas être délégué : réaction aux décrets lois Cependant, diverse techniques sont misent en œuvre pour détourner cette interdiction Loi 17 aout 48 : peuvent abroger ou remplacer les lois en vigueur : elle fixe tout un tas de domaine qui selon elle relève du pouvoir réglementaire ( ici le pouvoir exécutif peut abroger remplacer les lois qui sont de leur matière = Pratique de la loi cadre. [...]

[...] Problème : longueur de la procédure Révision de 54 : simplification : un seul vote qui réuni l'ensemble des deux autres votes : on vote pour toute l'équipe cad avec PDR du conseil et son gouvernement. MAIS en réalité n'a rien changé : avant il y a toujours des négociations : on revient avec le même marchandage gouvernement sous la IVème république cad 6 mois par gouvernement. Moyen d'action Ces pouvoirs d'actions étaient mis en œuvre au-delà de ce que prévoyait la Constitution. Pour être renversé par question de confiance ou motion de censure il fallait une majorité absolue. [...]